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Alertes fiscales
La date limite de production des déclarations de revenus des particuliers est le 30 avril 2024
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
La plupart des contribuables doivent produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 au plus tard le 30 avril 2024. Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) font ...
Date limite de paiement du 30 avril pour tous les montants d’impôt sur le revenu dus
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Tous les contribuables canadiens qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne sont...
Budget de 2024 : Manipulation du statut de faillite
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Le budget de 2024 propose d’abroger l’exception aux règles sur la remise de dettes concernant les sociétés en faillite et la règle relative à la restriction des pertes qui s’applique à cel...
Budget de 2024 : Arrangements de capitaux propres synthétiques
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Le budget de 2024 propose d’éliminer l’exception relative à l’investisseur indifférent relativement à l’impôt (y compris l’exception relative aux arrangements négociés sur une bourse)...
Budget de 2024 : Sociétés de placement à capital variable
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Le budget de 2024 propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une société de se qualifier à titre de société de placement à capital variable lorsqu’elle ...
Budget de 2024 : Évitement de dettes fiscales
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Le budget de 2024 propose d’introduire une règle supplémentaire afin d’améliorer la règle sur l’évitement de dettes fiscales. Cette règle s’appliquerait dans les circonstances suivantes�...
Budget de 2024 : Restrictions relatives à la déductibilité des intérêts – Logements construits expressément pour la location
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Les propositions législatives visant à mettre en œuvre les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) font actuellement partie du projet de loi C-59 q...
Budget de 2024 : Remise canadienne sur le carbone des petites entreprises
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Le budget de 2024 propose de retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles d’une province au moyen de la nouvelle Remise canadienne sur le carbone des petites entrepri...
Budget de 2024 : Passation en charges immédiate des actifs qui améliorent la productivité
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Le budget de 2024 propose de prévoir une passation en charges immédiate pour les nouveaux ajouts de biens relativement à la catégorie 44 (brevets ou droits d’utiliser des informations brevetée...
Budget de 2024 : Déduction pour amortissement (DPA) accéléré
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Le budget de 2024 propose d’accorder un taux de DPA accéléré de 10 % aux nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dont la construction débute le jour du budget ou...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Le budget de 2024 propose des ajustements au crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres afin d’apporter un soutien accru aux entreprises qui produisent des ...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Le budget de 2024 fournit des précisions sur la conception et la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre annoncé dans le budget de 2023. Les sociét�...
Budget de 2024 : Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Le budget de 2024 propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $. Cette augmentation s’appliquerait également aux retraits e...
Budget de 2024 : Organismes de bienfaisance et donataires reconnus
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Le budget de 2024 propose de prolonger de 24 à 36 mois la période pour laquelle les organismes de bienfaisance étrangers admissibles obtiennent le statut de donataire reconnu. En outre, les organ...
Budget de 2024 : Exemption fiscale accordée aux fiducies collectives des employés
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Le budget de 2023 a proposé des règles fiscales pour faciliter la création de fiducies collectives des employés (FCE). Ces propositions législatives sont présentement à l’étude du Parlement ...
Budget de 2024 : Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Le budget de 2024 propose d’élargir la liste des dépenses comptabilisées au titre de la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées sous réserve des conditions sp�...
Budget de 2024 : Allocation canadienne pour enfants
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Le budget de 2024 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prolonger de six mois l’admissibilité à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’égard d’un enfant ap...
Budget de 2024 : Impôt minimum de remplacement
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Le budget de 2023 a annoncé des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu qui changeraient le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). Des propositions législatives préliminair...
Budget de 2024 : Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Le budget de 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et du crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage, le faisant passer de 3 000...
Budget de 2024 : Taux d’inclusion des gains en capital
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des ...
Budget de 2024 : Incitatif aux entrepreneurs canadiens
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, lequel réduirait le taux d’imposition sur les gains en capital au moment de la disposition d’actions admissibles...
Budget de 2024 : Exonération cumulative des gains en capital
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation. Le budget de 2024 propose d’augmenter l’ECGC à un maximum de 1...
Le taux d’inflation augmente à 2,9 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation global est passé de 2,8 % en février 2024 à 2,9 % en mars 2024. ...
Le budget fédéral propose d’augmenter la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) fédéral permet aux acheteurs d’une première maison admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 10 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux d’intérêt actuels. Par conséqu...
Légère hausse du taux de chômage en mars
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage pour le mois de mars. Ce taux a augmenté de 0,3 %, pour ...
Prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives dans des entreprises d’exploration minière admissibles. Ce crédit d�...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Aucune modification des taux de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2024
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
Les augmentations des prestations payables en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse sont fondées sur les variations de l’indice des prix à la consommation, et le montant de ces pres...
L’ARC publie un guide à jour concernant les étudiants et l’impôt
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt pour les coûts liés à leur éducation. De plus, ces étudiants sont souvent en me...
Légère baisse du taux d’inflation en février 2024
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux d’inflation global pour le mois de février 2024. Le taux é...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2024, ainsi que les...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour avril 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère hausse du taux de chômage en février 2024
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère hausse du taux de chômage global pour le mois de février. Ce taux est monté à 5,8...
Annonce de la date de publication du budget fédéral de 2024-2025
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice financier (2024-2025) sera présenté le mardi 16 avril 2024, vers 16 h. Une fois les mesures budgét...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 6 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, le taux off...
Seuil de revenu pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse pour 2024
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
L’Agence du revenu du Canada a publié le seuil de revenu qui s’appliquera aux fins du seuil de récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour 2024. Les personnes qui reçoivent des pr...
La production électronique est maintenant obligatoire pour les inscrits à la TPS/TVH
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Les entreprises canadiennes inscrites aux fins de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) doivent produire leurs déclarations auprès du gouvernement fédér...
Légère baisse du taux d’inflation en janvier
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation est passé sous la barre des 3 % en janvier 2024. Le taux d’inflati...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 est maintenant disponible
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services numériques pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sont maintenant ouverts. Le...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mars 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Légère baisse du taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle une légère baisse du taux de chômage global pour le mois de janvier 2024. Ce taux a diminué d...
L’ARC annonce les dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 sera le mardi 30 avril 2024. Les t...
Date limite du 29 février 2024 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l...
Envoi des trousses d’impôt d’ici la mi-février
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Même si la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus par voie électronique, l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite encore les déclarations papier. L’Agenc...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que ses services pour la production des déclarations de revenus des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles à la mi-f�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour février 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 24 janvier 2024, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Transmission en ligne des déclarations de revenus des années antérieures permise jusqu'au 26 janvier
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Les contribuables canadiens peuvent toujours produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2017 à 2022 en utilisant le service de transmission en ligne des d...
Augmentation du taux d’inflation en décembre 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada fait état d'une augmentation du taux global d'inflation pour le mois de décembre 2023. Ce taux s'est étab...
Date limite du 18 janvier pour le remboursement des prêts du CUEC
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé des prêts aux entreprises canadiennes admissibles par l’intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces ...
Aucun changement au taux de chômage pour décembre 2023
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois de déc...
Aucun changement au taux d’inflation en novembre 2023
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle qu’il n’y a eu aucun changement au taux global d’inflation pour le mois de novembre 2023. ...
Augmentation de 4,4 % des prestations du Régime de pensions du Canada en 2024
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) sont indexées annuellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fédér...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2024
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2024
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2024, de m...
Augmentation de 0,8 % des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2024
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a annoncé que les paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le premier trimestre (de janvier à mars) de 2024 augmenteront de 0,8 %. Les mon...
Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Les contribuables qui paient l'impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et dernier versement d’ac...
Faible variation du taux de chômage en novembre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage général a peu changé pour le mois de novembre 2023. Pour ce mois, le tau...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 6 décembre 2023, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux en vigueur n'était nécessaire. ...
Nouvelles exigences de production des feuillets T4 et T4A pour 2023
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal rappelant aux employeurs et aux administrateurs de régimes de pension un changement dans les règles de production des feuillets T4 et T4A, e...
Annonce par l'ARC du rajustement de l'indexation des montants aux fins de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2024
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
Les changements annuels apportés aux tranches de l'impôt sur le revenu des particuliers et aux montants des crédits d'impôt sont basés sur les variations de l'Indice des prix à la consommation. ...
L'Énoncé économique de l'automne fait état d'un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice en cours
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
L'Énoncé économique de l'automne de 2023 présenté par le ministre des Finances le 21 novembre indique que le gouvernement fédéral accusera un déficit de 40 milliards de dollars pour l'exercice...
Baisse du taux d'inflation global en octobre 2023
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois d'octobre, le taux d'inflation pour ce mois s'établiss...
Prolongation du délai de dépôt des déclarations de taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Le gouvernement fédéral prélève une taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) de 1 % auprès de certains propriétaires de biens résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada. En général,...
Annonce de la date de la publication de l'Énoncé économique de l'automne
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Le ministère des Finances Canada a annoncé que l'Énoncé économique de l'automne pour l'exercice 2023-2024 sera présenté par la ministre des Finances le mardi 21 novembre 2023, vers 16 h. Une fo...
Peu de changement dans le taux de chômage global pour le mois d'octobre
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage enregistré pour le mois d'octobre 2023 a peu changé. Ce taux a augmenté de ...
L'ARC annonce les montants des cotisations au Régime de pensions du Canada pour 2024
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les pourcentages, limites et montants des cotisations qui s'appliqueront aux fins du Régime de pensions du Canada en 2024. Ces chiffres incluent des chan...
Augmentation du supplément rural dans le cadre du paiement de l'incitatif à agir pour le climat
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Les résidents de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent un paiem...
Exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour les achats de mazout de chauffage domestique
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
Le gouvernement fédéral a annoncé que les ventes de mazout de chauffage domestique livrées entre le 9 novembre 2023 et le 1er avril 2027 seront exemptées de la taxe fédérale sur le carbone....
L'ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des avoirs et des transactions en cryptomonnaies
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
Les Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, y compris des cryptomonnaies, sont tenus de déclarer tout revenu ou gain en capital résultant de transactions impliquant ces actifs. L'Agence du reven...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 25 octobre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux d’intérêt actuels n'était nécessair...
L'ARC publie des renseignements sur le renouvellement de l'inscription des fournisseurs de la TED pour 2024
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Les services de la TED pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2023 seront disponibles au début de l'année 2024. L'Agence du revenu du Canada a r�...
Légère baisse du taux d'inflation en septembre
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une baisse du taux d'inflation global pour le mois de septembre. Ce taux s'est établi à 3,8 %, comparati...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de novembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Aucun changement dans le taux de chômage pour le mois de septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada ne montre aucun changement dans le taux de chômage, qui est resté stable au mois de septembre, à 5,5 % p...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
La Commission de l’assurance-emploi du Canada a annoncé les taux de cotisation et les plafonds qui s’appliqueront aux fins du programme d’assurance-emploi au cours de l’année civile 2024. Po...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour la période d’octobre à décembre 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les prestations versées au titre du programme de Sécurité de la vieillesse augmenteront pour le quatrième trimestre (octobre à décembre) de 2023. Les hau...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Augmentation du taux d’inflation à 4 % en août
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
La dernière publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d'inflation global pour le mois d'août s'est établi à 4 %, comparativement au taux d'inf...
Allègement des intérêts et des pénalités pour les contribuables touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
L'Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal dans lequel elle indique qu'un allègement des intérêts et des pénalités sera accordé aux contribuables qui n'ont pas pu remplir leurs obl...
Report de la date limite de remboursement des prêts pour faire face à la pandémie accordés aux petites entreprises
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Pendant la pandémie, le gouvernement fédéral a accordé une aide financière au secteur des petites entreprises par l’entremise du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le dernier trime...
Aucun changement au taux de chômage pour le mois d’août
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d'août s'est établi à 5,5 %, soit le même taux que celui e...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
Les contribuables canadiens qui paient l'impôt fédéral sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Dans son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt du 6 septembre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt en vigueur n'était nécessair...
Crédit lié au remboursement de la dette de la PCU pour les étudiants de niveau postsecondaire admissibles
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Pendant la pandémie, un certain nombre d'étudiants de niveau postsecondaire ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ont dû, dans certains cas, rembourser ces prestations au gouverneme...
Augmentation des plafonds de retrait pour les régimes enregistrés d'épargne-études
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Les parents canadiens peuvent épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants en bénéficiant d'une aide fiscale grâce au programme fédéral de régime enregistré d'épargne-études (R...
Émission de nouveaux formulaires pour les retraits et les transferts liés aux comptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Depuis 2023, les Canadiens peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale dans le cadre du nouveau programme de compte d'épargne libre d'impôt pour l�...
Changements à venir aux exigences en matière de production par voie électronique pour les entreprises
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Depuis de nombreuses années, les entreprises qui produisent plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets et sommaires) sont tenues de produire ces déclarations par voie électronique plut�...
Le ministère des Finances du Canada rappelle la disponibilité du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Depuis 2023, les Canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent épargner pour l'achat d'une première propriété en bénéficiant d'une aide fiscale par l'entremise du programme du compte d'épargne li...
Hausse du taux d’inflation en juillet
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global a augmenté de 0,5 % au cours du mois de juillet. Ce taux s’est é...
Mise à jour de la publication concernant le crédit d'impôt pour la TPS/TVH pour 2023-2024
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt remboursable aux Canadiens à faible ou à moyen revenu pour les aider à compenser l'impact de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...
Hausse du taux de chômage de 0,1 % en juillet
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d'une faible variation du taux de chômage global pour le mois de juillet 2023. Ce taux a augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de septembre 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada publie son calendrier d’annonces des taux d’intérêt de 2024
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
La Banque du Canada procède à des annonces relatives aux taux d'intérêt à huit dates prévues au cours de l'année, et elle a récemment publié son calendrier d'annonces de l'année 2024. Les a...
Publication d’un guide à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants pour 2023-2024
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement fédéral verse une prestation mensuelle non imposable aux parents d’enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations ...
L’ARC publie des renseignements à jour sur les politiques de recouvrement de l’impôt
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Pendant la pandémie, des changements ont été apportés pour assouplir les politiques et les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le recouvrement des montants d’impôt dus ...
Deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne en cours depuis le 1er juillet
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
L'Agence du revenu du Canada a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables canadiens que les demandes pour la deuxième période de prestations pour la Prestation dentaire canadienne peuven...
Baisse du taux d'inflation global à 2,8 % pour le mois de juin
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de juin 2023 (mesuré d'une année à l'autre) s'est éta...
Augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse à compter de juillet 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation des paiements maximaux effectués dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse pour la période de prestations de juillet à septe...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt à nouveau
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Dans son annonce régulière d'établissement des taux d'intérêt du 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, une nouvelle hausse des taux d'intérêt est justifiée. Par conséqu...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’août 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Début du versement anticipé de l'allocation canadienne pour les travailleurs en juillet 2023
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable accordé aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont un revenu de travail provenant d'un emploi o...
Allègement pour les contribuables canadiens touchés par les feux de forêt
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
L'Agence du revenu du Canada a émis un rappel aux Canadiens sur la disponibilité d'un allègement administratif des intérêts et des pénalités liés à l’impôt pour les contribuables qui ont �...
Baisse du taux d'inflation à 3,4 % pour le mois de mai
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d'inflation global pour le mois de mai 2023 s'est établi à 3,4 %, mesuré d'une année...
Disponibilité du formulaire numérique de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées en ligne
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Les Canadiens admissibles ont droit à un crédit d'impôt pour personnes handicapées qui réduit l'impôt fédéral et provincial à payer. Pour demander ce crédit, un particulier doit remplir et s...
Publication de nouveaux renseignements sur le versement à venir du remboursement pour l'épicerie
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Le gouvernement fédéral a publié des détails supplémentaires concernant le « remboursement pour l'épicerie » qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2023. Ce remboursement sera vers...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le chômage a connu une légère hausse en mai 2023, la première depuis août 2022. Au mois de...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trime...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois de juillet 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Lors de son annonce régulière concernant les taux d’intérêt du 7 juin dernier, la Banque du Canada a indiqué que les taux d'intérêt seraient augmentés d'un quart de point de pourcentage, ce...
Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023 est exigé le 15 juin
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
Les Canadiens qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, en fonction de dates limites précises. La deuxième date limite de paiement...
15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
Bien que tous les contribuables canadiens étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants (...
La nouvelle année de crédits d'impôt et de prestations commencera le 1er juillet 2023
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Les gouvernements fédéral (et provinciaux) accordent aux contribuables un certain nombre de crédits d'impôt et de prestations sous forme de paiements directs mensuels ou trimestriels. Dans bien de...
Le versement du remboursement unique pour l’épicerie est prévu le 5 juillet
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu'un remboursement unique pour l'épicerie serait offert afin d'aider les Canadiens à faire face aux récentes augmentations inflatio...
Conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Tous les contribuables canadiens étaient tenus de payer tout solde d'impôt dû pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023. Depuis le 2 mai 2023, des intérêts au taux de 9 %...
Légère hausse du taux d'inflation en avril 2023
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux global d'inflation a légèrement augmenté au cours du mois d'avril, passant à 4,4 %....
L'ARC met à jour sa publication sur les droits d'opposition et d'appel des contribuables
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
La plupart des Canadiens étaient tenus de produire une déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 avant la fin du mois d'avril 2023. Pour chacune de ces déclarations, un avis de cotisa...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour juin 2023
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Le taux d’intérêt pour la location à bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l’aide des informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur l...
Demander une réduction des retenues d’impôt de récupération sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Les Canadiens qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et dont le revenu net est supérieur à un seuil précis (actuellement 86 912 $) doivent rembourser une partie de...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour mai 2023
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
1er mai 2023 : date limite pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année 2022
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
La plupart des contribuables canadiens doivent produire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 au plus tard le lundi 1er mai 2023. Toutefois, les travailleurs indépendants e...
1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
Le lundi 1er mai 2023 est la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022. Cette date limite s'applique sans égard à la date à laquelle un p...
L’ARC met en garde contre une arnaque liée au remboursement pour l’épicerie
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Dans le budget de 2023-2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un paiement unique serait versé aux Canadiens pour les aider à faire face aux augmentations inflationnistes du coût de la vie....
Le taux d’inflation est descendu à 4,3 % en mars
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois de mars 2023 s’établissait à 4,3 %, comparativem...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 12 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est requis. Par...
Le taux de chômage du mois de mars demeure inchangé à 5,0 %
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
La publication la plus récente de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de mars 2023 s'est établi à 5,0 %, soit le même taux...
Le gouvernement fédéral annonce les montants des paiements de la SV pour le deuxième trimestre de 2023
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse versées mensuellement aux Canadiens admissibles sont indexées à l'inflation sur une base trimestrielle, ce qui signifie que les montants de ces der...
Les déclarations de la taxe sur les logements sous-utilisés exonérées de pénalités et d'intérêts
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
Le gouvernement fédéral impose une taxe annuelle sur les logements sous-utilisés de 1 % aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Bien que cette taxe s'applique généra...
L’ARC reprend ses activités de recouvrement des dettes
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) doit un montant au contribuable (comme un remboursement d’impôt), l’Agence est en droit de déduire de ce montant toute dette du contribuable envers l...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits qui s’appliqueront aux montants devant être payés à l’Agence et par l’Agence pour le premier semestre de 2023, ainsi...
Budget 2023 : Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Le budget de 2023 propose de modifier la RGAÉ de la façon suivante : introduire un préambule, changer la norme d'une opération d'évitement, instaurer une règle sur la substance économique, ins...
Budget 2023 : Droit d'accise sur l'alcool
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Le budget de 2023 propose de temporairement plafonner l'ajustement inflationniste des taux du droit d'accise applicables à la bière, aux spiritueux et au vin à 2 %, pour un an seulement, à compte...
Budget 2023 : Renforcer le cadre du transfert intergénérationnel d’entreprise
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Le budget de 2023 propose de modifier les règles instaurées par le projet de loi C-208 afin de s'assurer qu'elles ne s'appliquent que lorsqu'un véritable transfert intergénérationnel d'entrepris...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Le budget de 2023 propose de prolonger la disposition relative aux membres de la famille admissibles (qui permet à un membre de la famille d’ouvrir un REEI pour un membre de la famille adulte) de t...
Budget 2023 : Régimes enregistrés d’épargne-études
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Le budget de 2023 propose de porter de 5 000 $ à 8 000 $ le plafond applicable à certains retraits de REEE pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à ...
Budget 2023 : Déduction pour les outils des gens de métier
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier. Cette mesure entrerait en vigueur pour l’année d’i...
Budget 2023 : Production automatisée des déclarations de revenus
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Le service de production automatisée des déclarations de revenus de l’ARC, Produire ma déclaration, qui a été utilisé par environ 530 000 Canadiens en 2022, sera étendu à plus de deux mill...
Budget 2023 : Remboursement pour l’épicerie
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Le budget de 2023 propose d'instaurer une augmentation du montant maximal du crédit pour la TPS pour janvier 2023 qui serait connu en tant que le Remboursement pour l'épicerie. Les particuliers adm...
Budget 2023 : Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capita...
Le gouvernement fédéral propose les modifications suivantes : Augmenter le taux d'inclusion des gains en capital de l’impôt minimum de remplacement (IMR) de 80 % à 100 %. Les pertes en capita...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour le mois d’avril 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le taux d’inflation pour février 2023 s’établit à 5,2 %
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation de Statistique Canada établit le taux d'inflation global pour le mois de février 2023 à 5,2 %, par rapport au taux de 5,9 % e...
Entrée en vigueur du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Dans le cadre du budget fédéral de 2022, le gouvernement fédéral a présenté le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le CELIAPP permet aux ...
Date annoncée pour le budget fédéral de 2023-2024
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral de 2023-2024 sera déposé le mardi 28 mars 2023, vers 16 h (HNE). Le communiqué de presse indiquant la date du budget se trouve sur le...
Services d'assistance téléphonique de l'ARC pour la période de production des déclarations 2023
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables plusieurs lignes d'assistance téléphonique qui leur permettent d'obtenir des renseignements fiscaux généraux et des rense...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
Pour la première fois depuis janvier 2022, la Banque du Canada a déterminé que les taux d'intérêt actuels n'ont pas besoin d'être augmentés. Par conséquent, le taux d'escompte se maintient à...
L’ARC annonce les montants des frais de repas et de véhicule remboursables pour 2022
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Dans certaines circonstances, les contribuables peuvent présenter dans le cadre de leur déclaration annuelle une demande de remboursement des frais engagés pour les repas et les frais de véhicule....
Le taux d’inflation pour janvier 2023 baisse à 5,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux global d’inflation continue de ralentir. Le taux d’inflation pour le mois de janvie...
31 mars 2023 : date limite pour demander le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
En 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un supplément à l'Allocation canadienne pour le logement existante, qui prévoit un versement unique de 500 $ aux personnes à faible re...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la déclaration des revenus provenant des prestations liées à la pandémie
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Des millions de Canadiens ont reçu des prestations du gouvernement fédéral pendant la pandémie, et ces prestations représentent un revenu qui doit être déclaré dans la déclaration de revenus ...
Aucun changement au taux de chômage en janvier
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que, bien qu'il y ait eu une augmentation de l'emploi en janvier 2023, le taux de chômage est demeur�...
L’ARC annonce la date limite de paiement de l’impôt dû pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date limit...
L'ARC annonce la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2022 sera le lundi 1er mai 2023. Bien que la date ...
Date limite du 1er mars 2023 pour effectuer une cotisation à un REER pour l’année 2022
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite pour effectuer une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pouvant être déduite dans la déclaration de l'année d'...
L’ARC publie la trousse de déclaration de revenus des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
L’Agence du revenu du Canada a publié la trousse d’impôt à utiliser pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022. Cette trousse, qui comp...
Service IMPÔTNET pour les déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2022 sera disponible le lundi�...
Envoi de formulaires de déclaration T1 sur papier par l’ARC à un certain nombre de contribuables
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
Bien que la majorité des contribuables canadiens produisent leur déclaration de revenus des particuliers par voie électronique, un nombre considérable de contribuables produisent leur déclaration...
La Banque du Canada annonce une huitième hausse consécutive de ses taux d'intérêt
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Lors de son annonce régulière d'établissement du taux d'intérêt faite le 25 janvier, la Banque du Canada a annoncé que les taux d'intérêt augmenteraient d'un quart de point de pourcentage. Ce...
Ouverture du service IMPÔTNET jusqu’au 27 janvier pour les déclarations des années antérieures
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET sera disponible pour la production des déclarations d’années antérieures jusqu’au 27 janvier 2023. Plus précisément, les ...
Taux d’inflation légèrement en baisse en décembre 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global a légèrement diminué au cours du mois de décembre 2022. Pour c...
Finances Canada tient son processus de consultation publique relatif au budget fédéral 2023-2024
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Finances Canada mène présentement le processus de consultation en vue de la publication du budget fédéral 2023-2024 au printemps. Le processus de consultation budgétaire est composé de deux part...
Taux de chômage pour le mois de décembre 2022
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2022 s'est établi à 5,0 %. Au cours du m...
Montant des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada pour 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants qui pourront être versés sous forme de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2023. Le montant de la prestation de retraite...
Montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2023
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
Le gouvernement fédéral a dévoilé les montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse qui seront versés aux bénéficiaires pour le premier trimestre de 2023. Ces montants sont indexé...
La Banque du Canada publie ses dates d’annonce du taux directeur pour l’année 2023
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
La Banque du Canada annonce sa décision relative aux taux d'intérêt huit fois par année, et la Banque a fourni les dates auxquelles ces annonces relatives aux taux d'intérêt seront effectuées e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2023
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent su...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
Le processus de demande de prestations de soutien pour le logement est maintenant commencé
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Le gouvernement fédéral verse un paiement unique non imposable de 500 $ pour aider les Canadiens admissibles consacrant plus de 30 % de leur revenu au logement locatif, et le processus de demande ...
Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font en fonction des quatre délais prescrits annuellement. Le quatrième et dernier versement pou...
La Banque du Canada annonce une septième hausse d’affilée de son taux directeur
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Le 7 décembre, la Banque du Canada a annoncé qu’elle relève le taux directeur de 50 points de base. Ce changement marque la septième augmentation de ce type depuis le début de 2022 et porte le...
Seuil de récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour 2023
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
La plupart des gens au Canada peuvent toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) après l’âge de 65 ans (bien que ces prestations puissent être reportées jusqu’à l’âge d...
L’ARC publie le guide 2022 sur les avantages imposables des employés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et émis de nouveau sa publication intitulée « T4130 Guide de l’employeur - Avantages et allocations imposables », qui se trouve sur le site...
Hausse du plafond de cotisation du compte d’épargne libre d’impôt pour 2023
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
Les Canadiens de plus de 17 ans peuvent effectuer des cotisations annuelles (jusqu’à un montant maximal précis) à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Bien que ces cotisations ne soie...
L’ARC annonce le facteur d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Chaque année, les tranches d’imposition et les montants des crédits d’impôt des particuliers augmentent en fonction des variations d’une année à l’autre de l’Indice des prix à la conso...
Le taux de chômage global s’est maintenu à 5,2 % en octobre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois d’octobre 2022 s’établissait à 5,2 %.Au cours de ...
Le taux d’inflation pour octobre s’établit à 6,9 %
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’octobre s’établissait à 6,9 %, soit le même ...
Annonce des taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2023
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des cotisations à l'assurance-emploi qui seront payables par les employés et par les employeurs au cours de l'année civile 2023. Le taux de cotisati...
Versements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable offert par le gouvernement fédéral aux Canadiens à faible revenu qui ont « gagné un revenu de travail » d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en décembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le si...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des cotisations au RPC pour 2023
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2023 sera de 66 600 $. L’exemption de base p...
La Banque du Canada hausse à nouveau les taux d’intérêt
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
Le 26 octobre, lors de son annonce prévue du taux d’intérêt directeur, la Banque du Canada a encore une fois annoncé une augmentation des taux d’intérêt, portant le taux d’escompte à 4 ...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide mis à jour pour déterminer qui possède le statut d’employé
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Le fait de qualifier un contribuable d’employé ou de travailleur indépendant affecte à la fois le traitement fiscal de son revenu et les obligations de remise et de production qui sont imposées ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour novembre 2022
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doit être calculé en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d’inflation des aliments a atteint son plus haut niveau en 41 ans au mois de septembre
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que l'augmentation inflationniste du prix des aliments continue à dépasser le taux d'inflation ...
Prolongation des délais de production et de paiement pour les contribuables du Canada atlantique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'un allégement fiscal administratif sera accordé aux contribuables vivant dans le Canada atlantique et ayant été touchés par l'ouragan Fiona. Plus ...
Légère diminution du taux de chômage en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que la situation globale de l'emploi a peu changé au cours du mois de septembre. Le taux de chômage...
Augmentation des montants des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les paiements maximaux du programme de la Sécurité de la vieillesse seront augmentés pour la période de prestations d’octobre à décembre 2022. Pour ...
La date limite de dépôt des demandes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises est le 3 novembre
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Bien que le dernier des programmes de prestations liées à la pandémie pour les entreprises canadiennes ait pris fin le 7 mai 2022, les entreprises admissibles ont jusqu'à 180 jours après la fi...
Le gouvernement fédéral offrira un supplément unique lié à l’Allocation canadienne pour le logement
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé qu'il prévoit verser un paiement unique de 500 $ dans le cadre du programme d'Allocation canadienne pour le logement, et ce, afin d'aider les personne...
Programme de jumelage des dons du gouvernement fédéral pour les victimes de la tempête au Canada atlantique
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour une période de 30 jours (jusqu'au 24 octobre, avec possibilité de prolongation), il versera une somme égale aux dons faits à la Croix-Rouge canadie...
Le taux d’inflation global a légèrement baissé en août
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation global pour le mois d’août a légèrement baissé. Ce taux mensuel s’...
Le crédit d’impôt pour la TPS/TVH a doublé pour la période de juillet à décembre 2022
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Le gouvernement fédéral offre aux Canadiens admissibles un crédit d’impôt pour la TPS/TVH, le montant du crédit à recevoir variant selon la composition, la taille et le revenu de la famille. P...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail d’octobre 2022
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Les taux d’intérêt de location prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation disponibles sur le site Web d...
Le taux de chômage augmente de 0,5 % en août 2022
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage pour le mois d’août a légèrement augmenté pour atteindre 5,4 %. Dans l�...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour 2022, ainsi que les taux qui s’appliqu...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt à nouveau
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 7 septembre, la Banque du Canada a à nouveau annoncé une hausse des taux d’intérêt, ce qui porte le taux d’es...
L’ARC publie un formulaire mis à jour pour les demandes de réduction des retenues à la source des employés
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
L’impôt sur le revenu des employés canadiens est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur déduit l’impôt sur le revenu du salaire de l’employé et remet ensuite cet impôt au g...
Troisième paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 septembre
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Les particuliers qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’i...
Taux prescrit pour la location en septembre 2022
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site...
L’ARC émet un conseil fiscal sur la production électronique des déclarations T2
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Toutes les sociétés résidentes du Canada, peu importe leur taille, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés T2 chaque année. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un c...
Le ministère des Finances Canada dévoile les détails relatifs au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Dans le budget de cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’à partir de 2023, les acheteurs d’une première propriété pourraient épargner en vue de son acquisition d’une manière...
Le taux d’inflation pour juillet en baisse d’un demi-point de pourcentage
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour juillet, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’établit...
L’ARC publie des guides en lien avec le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et l’Allocation canadienne pour enfants pour 2022-2023
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
L’année de prestations pour la plupart des programmes de crédits d’impôt et de prestations administrés par l’Agence du revenu du Canada est en vigueur du 1er juillet au 30 juin suivant, et...
Le taux de chômage pour juillet demeure inchangé
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
La publication la plus récente de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage pour le mois de juillet s’est maintenu à 4,9 %. L’emploi a diminu...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du guide du compte d'épargne libre d’impôt
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
Depuis 2009, les Canadiens peuvent épargner à l’abri de l’impôt grâce au compte d’épargne libre d’impôt, ou CELI. Bien que les cotisations versées au CELI ne soient pas déductibles d�...
La Banque du Canada publie les dates d’annonce du taux directeur pour 2023
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
La Banque du Canada a publié le calendrier des annonces du taux directeur qui auront lieu au cours de l’année 2023. Ces annonces seront faites aux dates suivantes : 25 janvier, 8 mars, 12 avr...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois d’août
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail mandaté par l'Agence du revenu du Canada doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le...
Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Les contribuables particuliers canadiens qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements quatre fois par année, à des dates prescrites. Le troisième ...
Augmentation des montants de l’Allocation canadienne pour enfants à partir de juillet 2022
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
L'allocation canadienne pour enfants consiste en un versement mensuel non imposable octroyé aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans par le gouvernement fédéral. Deux niveaux ...
Le taux d’inflation pour juin atteint 8,1 %
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
La publication de juillet de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation global a atteint 8,1 % pour le mois de juin, tel que mesuré d’une ann�...
Le taux de chômage pour juin en baisse à 4,9 %
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La plus récente publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global pour le mois de juin a diminué de 0,2 %, pour atteindre un nouveau ni...
La Banque du Canada hausse ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 juillet, la Banque du Canada a haussé ses taux d’intérêt d’un point de pourcentage. Par conséquent, le tau...
Il est encore temps de faire une demande de prestations liées à la pandémie pour les entreprises pour l’année 2022
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Si les derniers programmes d’aide en lien avec la pandémie pour les entreprises se terminaient le 7 mai 2022, le processus de demande pour 2022 demeure actif. Pour chaque période de quatre semai...
Hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vigueur dès juillet 2022
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation des paiements maximaux de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la période de juillet à septembre 2022. Deux modifications sont à prévoir ...
Réduction des emprunts maximums autorisés pour certains produits de crédit hypothécaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements en lien avec les emprunts maximums autorisés pour certains programmes de prêts combinés. Ces produits sont,...
Début de la nouvelle période de versement des prestations fédérales pour enfants et familles dès le 1er juillet
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Pour de nombreuses prestations fiscales fédérales, y compris le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et le paiement de l'incit...
Les premiers paiements de l’Incitatif à agir pour le climat à venir en juillet
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le gouvernement fédéral offre aux résidents de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan un Incitatif à agir pour le climat (IAC) destiné à pallier le coût de la taxe fédéral...
Le taux d’inflation pour le mois de mai atteint 7,7 %
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Le taux d’inflation global pour le mois de mai, tel que mesuré d’une année à l’autre, s’est établi à 7,7 % – presque un point de pourcentage complet de plus que la hausse de 6,8 % enr...
Hausse du montant de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Dès le 1er juillet 2022, le montant de la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) augmentera de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Le montant reçu par les bénéficiaires qui auront 75...
Seuil historique de 5,1 % pour le taux de chômage
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mai était à 5,1 %. Il s’agit d’un nouveau seuil record pour le troisième m...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2022, ainsi q...
Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisionnels pour ...
Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
Bien que tous les contribuables particuliers étaient tenus de payer leur solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendants (ai...
La Banque du Canada relève ses taux d’intérêt de 0,5 %
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Comme anticipé, dans son annonce d’établissement du taux d’intérêt du 1er juin, la Banque du Canada a relevé ses taux d’intérêt d’un autre demi-point de pourcentage. Ce récent changem...
Publication du guide du compte d’épargne libre d’impôt mis à jour
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’Agence du revenu du Canada a récemment mis à jour et publié à nouveau son Guide RC 4466 en lien avec le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le guide mis à jour comprend des renseign...
L’ARC publie un conseil fiscal concernant la correction d’erreurs dans une déclaration de revenus
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC a publié un nouveau conseil fiscal à l’attention des contribuables qui se rendent compte, une fois leur déclaration de revenus pour 2021 produite, que celle-ci contient une erreur. Dans t...
L’ARC émet des avis de nouvelle détermination en lien avec les paiements excédentaires de la PCU
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Au début de la pandémie en 2020, plus de huit millions de Canadiens ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Lorsqu’ils demandaient la PCU, les bénéficiaires devaient �...
Le taux d’inflation pour le mois d’avril atteint 6,8 %
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
La publication la plus récente de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux global d’inflation a atteint 6,8 % pour le mois d’avril 2022, tel que mesur�...
Le processus de demande pour les programmes d’aide en lien avec la pandémie se poursuit
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
La plupart des programmes d’aide en lien avec la pandémie offerts par le gouvernement fédéral au cours des deux dernières années ont pris fin le 7 mai 2022. Bien que les programmes aient pris...
Le taux de chômage du mois d’avril à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage du mois d’avril s’est établi à 5,2 %, en baisse de 0,1 % par rappo...
Le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doublé
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable aux acheteurs d’une première maison (des particuliers qui n’ont pas habité dans une maison acquise dans l’année en cours...
Le taux d’inflation atteint son plus haut niveau en 30 ans
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2022 (tel que mesuré d’une année à l’autre...
Les programmes de prestations liés la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Selon les dispositions législatives en vigueur, trois programmes d’aide liés à la pandémie pour les particuliers viennent à échéance le 7 mai 2022. La Prestation canadienne de maladie pour ...
Hausse du montant du crédit d’impôt pour l’admissibilité domiciliaire
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
Depuis 2016, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt non remboursable pour les dépenses de rénovations domiciliaires entreprises afin d’améliorer l’accessibilité. Les particulier...
L’ARC effectue un paiement de subvention unique aux aînés
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
Dans certains cas, les aînés qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) fédéral et qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 ont subi une réduction ou une ...
La date limite de paiement de l’impôt dû pour 2021 est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Tous les contribuables particuliers canadiens doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des int...
Le taux de chômage du mois de mars à son plus bas niveau
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global pour le mois de mars s’est établi à 5,3 %, ce qui représente ...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt faite le 13 avril, la Banque du Canada a déterminé qu’une hausse de ses taux d’intérêt était justifiée. À la suite ...
Budget 2022: Taxation des produits de vapotage
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Le cadre de droit d’accise fédéral proposé pour les produits de vapotage entrerait en vigueur le 1er octobre 2022. Les détaillants peuvent continuer de vendre les produits non estampillés qu�...
Budget 2022: TPS/TVH sur la cession de vente par des particuliers
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Le budget de 2022 propose de modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des habitations résidentielles nouvellement construites ou ayant ...
Budget 2022: SPCC en substance
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’aligner l’imposition des revenus sur les placements gagnés et distribués par des SPCC en substa...
Budget 2022: Véritables transferts d’actions intergénérationnels
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Le budget 2022 annonce un processus de consultations pour permettre aux Canadiens de partager leur avis sur la façon dont les règles existantes peuvent être modifiées afin de protéger l’intég...
Budget 2022: Déduction pour les petites entreprises
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Afin de faciliter la croissance des petites entreprises, le budget de 2022 propose d’élargir la fourchette dans laquelle le plafond des affaires est réduit en fonction du capital imposable combin...
Budget 2022: Crédit d’impôt pour frais médicaux pour la maternité de substitution et autres frais
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Le budget de 2022 propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les circonstances qui impliquent des frais médicaux pour des personnes autres que les parents d'int...
Budget 2022: Déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Le budget de 2022 propose d’instaurer une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de reconnaître certains frais de déplacement et de relocalisation pour les travailleurs de l’ind...
Budget 2022: Règle concernant la revente précipitée de propriétés résidentielles
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Les bénéfices qui découlent de la cession d’un bien résidentiel (incluant un logement locatif) détenu depuis moins de 12 mois seront considérés comme des revenus d’entreprise....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Le budget de 2022 propose d’augmenter la limite annuelle du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire de 10 000 $ à 20 000 $....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Ce nouveau crédit d’impôt remboursable permettrait de reconnaître les dépenses admissibles pour une rénovation qualifiée....
Budget 2022: Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, passant de 5000 $ à 10 000 $, ce qui permettrait d’offrir un allégement fisca...
Budget 2022: Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Le budget de 2022 propose d’instaurer le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau compte enregistré pour aider les particuliers à épargner po...
Augmentation de la prestation de la Sécurité de la vieillesse pour le deuxième trimestre de 2022
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée à la plupart des Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée à l'inflation et celle-ci est ajustée au début de chaque trimestre ci...
Conseil fiscal pour les travailleurs de l’économie à la demande
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Plusieurs contribuables canadiens travaillent dans l’économie à la demande – ils occupent des postes à temps partiel, contractuels ou sur appel, fournissent des services à des clients par l’...
Le taux de chômage du mois de février chute à 5,5 %
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
La plus récente diffusion de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global du mois de février a diminué d’un point de pourcentage, passant d...
Date annoncée pour le budget fédéral 2022-2023
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Le ministère des Finances a annoncé que le budget fédéral pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le jeudi 7 avril 2022, vers 16 h. L’annonce en lien avec la date du budget p...
Prolongation des heures d’ouverture de la ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
L’Agence du revenu du Canada met à la disposition des contribuables une ligne de demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers afin que ceux-ci puissent obtenir des renseignements gén...
Déclaration de revenus provenant de transactions numériques
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Des millions de Canadiens gagnent de l’argent chaque année grâce à des transactions de vente en ligne ou des transactions numériques, souvent au moyen de plateformes comme Etsy ou eBay. L’Agen...
Taux d’intérêt prescrits pour 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2022, ainsi que les taux ...
Le taux d’inflation atteint 5,7 % en février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux global d’inflation pour le mois de février 2022 (comme mesuré d’une année à l�...
L’ARC publie le guide sur la déduction des dépenses d’emploi pour 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent déduire un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre de leur emploi. Pour 2021, ces dépenses déductibles peuvent comprendre une déduction...
Heures de service IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada, qui permet la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, est of...
Le service IMPÔTNET maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
Les contribuables particuliers canadiens peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service IMPÔTNET de l’Agence du r...
La Banque du Canada augmente ses taux d’intérêt
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Comme prévu, la Banque du Canada a fait part d’une hausse de ses taux d’intérêt lors de son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt du 2 mars. Plus spécifiquement, le tau...
Crédits d’impôt fédéraux des particuliers pour 2022
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2022, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront...
Taux d’imposition fédéral et tranches d’imposition des particuliers pour 2022
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 2,4 % pour 2022. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants s...
L’ARC émet un conseil fiscal pour les employés travaillant de la maison
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Durant l’année d’imposition 2021, plusieurs employés ont continué de travailler de la maison pour des raisons liées à la pandémie. Ces employés peuvent être admissibles à une déduction ...
Le taux d’inflation a atteint 5,1 % en janvier 2022
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de janvier 2022 (mesuré d’une année à l’autre) s�...
L’ARC publie le guide de 2021 pour la réclamation des frais médicaux
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Les contribuables canadiens peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux admissibles engagés. Des informations détaillées en lien avec les règles régissant les...
Le taux de chômage a légèrement augmenté en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global a légèrement augmenté durant le mois de janvier, passant de 6,0�...
L’ARC émet un conseil fiscal destiné aux étudiants en lien avec les déclarations de revenus de l’année 2021
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Les étudiants de niveau postsecondaire qui produisent une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 peuvent demander un certain nombre de crédits d’impôt et de déductions pour...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2021 disponible le 21 février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que le service IMPÔTNET pour la production de déclarations de revenus en ligne pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à...
Le taux d’inflation a atteint 4,8 % en décembre 2021
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La publication en janvier de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre que le taux d’inflation pour le mois de décembre 2021 (mesuré d’une année à l’autre) s’...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés – pour l’instant
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 26 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un conseil fiscal pour la production de déclaration de revenus sur papier pour l’année 2021
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus sur papier l’an dernier recevront automatiquement la trousse d’impôt de l’année 2021 de l’Agence du revenu du Canada d’ici l...
L’ARC annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile qui seront en vigueur lors de l’année d’imposition 2022. En raison des augmentations de l’indice d...
Les documents fiscaux de l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 2022
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les documents relatifs aux déclarations de revenus pour les particuliers (T1) pour l’année d’imposition 2021 seront disponibles le 18 janvier 202...
Élargissement de l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
En octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’une nouvelle prestation d’aide liée à la pandémie, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PC...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2022
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Le montant de prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versé aux Canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre afin de prendre en compte les augmentations de l’indice des prix à la c...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour le premier trime...
L’Agence du revenu du Canada publie le formulaire TD1 pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire TD1 à utiliser par tous les employés qui sont des résidents canadiens pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer ...
Date limite du 31 décembre pour les cotisations finales au REER
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Les contribuables canadiens qui détiennent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent fermer ce REER d’ici le 31 décembre de l’année où ils atteindront l’âge de 71 ans. C...
Création du crédit d’impôt des petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Dans le cadre de la mise à jour économique et budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé qu’un crédit d’impôt remboursable destiné aux petites entreprises pour l’amélioration de la ...
Modifications apportées à la déduction pour les dépenses de travail à domicile prolongées jusqu’en 2022
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dans le cadre des mesures d’allégement liées à la pandémie, des modifications ont été apportées à la déduction existante pour les dépenses de travail à domicile pour les employés. Ces ch...
Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 à payer d’ici le 15 décembre
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième et dernier versement...
Présentation d’une Mise à jour économique et budgétaire le 14 décembre 2021
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
La Mise à jour économique et budgétaire 2021 sera présentée par la ministre des Finances le mardi 14 décembre, vers 16 h. La mise à jour présentera de l’information sur l’état actuel de l...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier 2022
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Allègement fiscal pour les Canadiens touchés par des conditions météorologiques exceptionnelles
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal sur son site Internet rappelant aux individus qui ont été touchés par les récentes conditions météorologiques exceptionnelles de l’ex...
Échéance prochaine pour le dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’échéance du quatrième et dernier versement d’acomptes provisionnels des particuliers pour 2021 tombe le mercredi 15 décembre. Les contribuables qui paient de l’impôt en acomptes provision...
L’Agence du revenu du Canada publie un guide de l’impôt sur le revenu pour les étudiants pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un guide pour les étudiants aux études postsecondaires qui donne un aperçu du traitement fiscal des types de revenus et de dépenses (par exemple, les bo...
L’Agence du revenu du Canada annonce le montant des tranches d’imposition et des crédits d’impôt des particuliers pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le facteur d’indexation qui s’appliquera aux fins de la détermination des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers et des crédits d�...
Le taux d’inflation en octobre atteint 4,7 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 4,7 %. Il s...
Légère baisse du taux de chômage en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a subi une légère baisse en octobre, soit de 6,9 % à 6,7 %. L’empl...
Les taux de cotisation à l’assurance-emploi de 2022 ont été annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) et les montants qui s’appliqueront aux fins du programme de l’AE pour l’année civile 2022. Pour l’ann�...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour décembre établis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés en utilisant le rendement des obligations sur le site...
Montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2022
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours de l’année civile 2022. Pour 2022, ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 27 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Augmentation de 4,4 % du taux d’inflation pour septembre
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Le plus récent communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,4 % pour septembre...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre 2021
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Instauration de mesures de sécurité améliorées pour les représentants en ligne
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que de nouvelles mesures de sécurité ont été rendues disponibles pour l’autorisation en ligne des représentants par les contribuables. En génér...
Les programmes de prestations en cas de pandémie prendront fin le 23 octobre 2021
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
Le gouvernement fédéral offre actuellement une série de programmes de prestations en cas de pandémie, tant pour les particuliers que pour les entreprises, et un certain nombre de ces programmes do...
L’emploi revient à son niveau prépandémique en septembre
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une réduction de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage. Le taux de chômage pour septembr...
Publication du taux de cotisation de l’assurance-emploi pour 2022
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Le gouvernement fédéral a publié le résumé sur le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année civile de 2022. Le taux de cotisation pour les employeurs et les employés demeure inc...
Taux de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2021
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux canadiens admissibles est ajusté chaque trimestre pour prendre en considération les augmentations de l’Indice du prix à...
Le dernier paiement de l’ACE supplément pour jeunes enfants sera versé en octobre
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement fédéral a annoncé, dans le cadre de ses mesures d’allègement liées à la pandémie, qu’un montant additionnel serait payé e...
Taux d’intérêt prescrit pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2021, ainsi que les taux applica...
Les programmes d’aide en cas de pandémie se terminent en octobre 2021
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de la...
Un certain nombre de programmes d’aide en cas de pandémie disponibles aux particuliers canadiens prendront fin le 23 octobre 2021. Ces programmes sont les suivants : la Prestation canadienne de la...
Progression rapide du taux d’inflation en août
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation démontre que le taux d’inflation, comme mesuré d’une année à l’autre, a augmenté de 4,1 % au cours du mois d’aoû...
Légère baisse du taux de chômage en août
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
La plus récente Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une baisse du taux de chômage global au cours du mois d’août. Pendant ce mois, le taux a reculé de 0,4 % pour s’...
Taux prescrits pour la location à bail d’octobre 2021
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels de 2021
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 15 septem...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 8 septembre, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent...
La Banque du Canada publie le calendrier de 2022 des annonces du taux directeur
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
Chaque année, à une date préannoncée, la Banque du Canada publie sa décision concernant toute modification des taux d’intérêt actuels. La Banque a récemment publié une liste des dates auxqu...
L’Agence du revenu du Canada publie le guide Crédit pour la TPS/TVQ pour 2021-2022
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’année de prestation de nombreux crédits d’impôt fédéraux, y compris le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, est du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Chaque année, les montants ...
L’ARC publie un avertissement concernant les arnaques fiscales relatives à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Au mois de juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) serait prolongé pour être offert aux employeurs jusqu’en oct...
Le gouvernement fédéral lance un processus de consultation sur la taxe de luxe
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
Le budget fédéral de cette année comprend une proposition pour une « taxe de luxe » qui s’appliquerait, à des taux variables, à la vente de certains biens dont le prix dépasse un seuil pre...
L’ARC publie des lignes directrices sur les activités de RS&DE admissibles
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Le système d’impôt canadien offre des crédits et des encouragements fiscaux aux contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&D...
Hausse du taux d’inflation pour juillet 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de juillet, comme mesuré d’une année à l’autre, était...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en septembre 2021
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Le taux d'intérêt prescrit pour la location à bail de l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide des renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le sit...
Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Les particuliers qui paient l'impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. Ces contribuables devr...
Augmentation de 3,1 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 3,1 % d'une année à l'autre en juin. Ce taux était ...
Le gouvernement fédéral prolonge la période de disponibilité des prestations liées à la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains programmes d’aide liés à la pandémie, pour les entreprises et pour les particuliers, ont été prolongés. Les changements annoncés sont les sui...
Les critères d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour les travailleurs sont élargis
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Le gouvernement fédéral administre l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui complète les montants du revenu des travailleurs canadiens à faible...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2021
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Un paiement unique de la Sécurité de la vieillesse sera versé à la mi-août
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
Comme annoncé dans le budget fédéral de cette année, les bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) recevront un paiement unique, lequel sera versé en août 2021. Durant ce mois, les ...
L’Allocation canadienne pour enfants augmente à compter de juillet 2021
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
L’année de prestations de l’Allocation canadienne pour enfants est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants de l’Allocation canadi...
Le taux de chômage s’établit à 7,8 % en juin 2021
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une augmentation de l’emploi, les restrictions de santé publique liées à la pandémie ay...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt aux niveaux actuels
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt faite le 14 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, aucune modification des taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent,...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse augmentera pour le troisième trimestre de 2021
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse administrée par le gouvernement fédéral est ajustée trimestriellement pour refléter le taux d’inflation. Le gouvernement fédéral a annoncé que...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui seront applicables aux montants payables à l’Agence ou payables par celle-ci pour les trois premiers trimestres de 2021, ainsi q...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Dans son annonce courante des taux d’intérêt du 9 juin 2021, la Banque du Canada a déterminé que, selon elle, aucun changement aux taux actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux ...
Taux d’intérêt prescrits pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juillet 2021
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
Les taux d’intérêt pour la location à bail prescrits par l’Agence du revenu du Canada doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations sur le site de la Ban...
La date de limite de production des déclarations de revenus des sociétés qui ont une fin d’année fiscale au 31 décembre est le 30 juin 2021
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Les sociétés canadiennes sont tenues de produire leurs déclarations de revenus fédérales dans les six mois suivant la fin de leur année fiscale. Par conséquent, les sociétés dont l’année c...
Le taux de chômage pour le mois de mai légèrement à la hausse
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Si le taux de chômage global n’a guère changé au cours du mois de mai, l’emploi a diminué de 68 000 postes, la plupart à temps partiel. Le taux de chômage global pour le mois, mesuré sur u...
Le taux d’inflation pour le mois de mai augmente de 3,6 %
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation de 3,6 % du taux d’inflation pour le mois de mai, mesuré d’une année à l’...
La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2021 est imminente
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Pour les particuliers qui paient l’impôt sur le revenu par acomptes trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte de l’année est le mardi 15 juin 2021. De plus amples informati...
Le 15 juin 2021 est la date limite pour produire les déclarations de revenus des travailleurs indépendants
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
La date limite de production des déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2020 pour les travailleurs indépendants et leurs conjoints est le mardi 15 juin 2021. De plus amples inform...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2021
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
Le taux d'intérêt pour la location à bail prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit être calculé à l'aide de l'information sur le rendement des obligations qui se trouve sur le site W...
L’Agence du revenu du Canada CRA publie les détails du remboursement de la PCU pour les travailleurs indépendants
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
En 2020, certains travailleurs indépendants canadiens ont reçu la prestation canadienne d'urgence (PCU) auxquelles ils n'avaient pas droit, en raison d'informations erronées fournies par le gouvern...
L’Agence du revenu du Canada publie un conseil fiscal sur la façon de modifier une déclaration de revenus
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal sur son site Web décrivant les différentes méthodes pouvant être utilisées par les contribuables pour modifier ou corriger une err...
L’allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants sera versée à compter du 28 mai
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a annoncé que les familles qui sont admissibles à la l’Allocation canadienne pour enfants en 2021 et qui ont un ou plusieurs enfants de moins de six...
Le taux d’inflation augmente de 3,4 % pour le mois d’avril
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
La plus récente publication de l'Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada démontre que le taux d'inflation pour le mois d'avril 2021 a augmenté de 3,4 %, mesuré d'une année...
L’Agence du revenu du Canada publie un avertissement concernant des stratagèmes de maximisation du CELI
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a émis une mise en garde à l'intention des contribuables concernant un stratagème fiscal qui fait actuellement l'objet d'une promotion, généralement auprès de ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour du formulaire Demande d’allègement pour les contribuables
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Les contribuables qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (y compris des difficultés financières), ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou d’effectuer le paiement de...
Hausse du taux de chômage à 8,1 % pour le mois d’avril
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
La plus récente enquête sur la population active de Statistique Canada fait état d’une hausse du taux de chômage au cours du mois d’avril 2021. Ce taux, mesuré d’une année à l’autre, a ...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 2,2 % pour le mois de mars 2021
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation pour le mois de mars 2021 était de 2,2 %, mesuré d’une année à l’...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2021
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des informations sur le rendement des obligations disponib...
Les taux d’intérêt de la Banque du Canada demeurent inchangés
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Dans son annonce régulière des taux d’intérêt du 21 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucune modification des taux actuels n’était justifiée. Par conséquent, le taux d...
Le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année 2020 doit être effectué au plus tard le vendredi 30 avril 2021
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
La date limite de paiement de tous les montants d’impôt sur le revenu pour les particuliers dus pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021. Pour la plupart des particulier...
Budget 2021 : Règles anti-évitement et divulgation par les contribuables
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Le budget comprend des propositions visant à remédier à ce qui est perçu comme une activité anti-évitement et aux manquements des contribuables aux règles de déclaration des transactions. Afin...
Budget 2021 : Crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Le gouvernement fédéral offre deux programmes de crédit d’impôt pour l’industrie cinématographique et télévisuelle. Le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou m...
Budget 2021 : Autres actifs d’énergie propre admissibles à la déduction pour amortissement accéléré
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
En vertu du régime de la déduction pour amortissement (DPA), un bien est amorti sur une période de plusieurs années, à un taux de pourcentage prescrit par année, en fonction de la durée de vie ...
Budget 2021 : Réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Le budget de 2021 propose d’inclure une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. ...
Budget 2021 : « Passation en charges immédiate » à l’égard de certains biens acquis par une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
En vertu des règles fiscales canadiennes, les entreprises qui acquièrent des immobilisations sont tenues de déduire, ou d’amortir, le coût de ces immobilisations sur une période de plusieurs an...
Budget 2021 : Introduction du Programme d’embauche pour la relance économique
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Le budget fédéral propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de ...
Budget 2021 : Le remboursement de la subvention salariale sera exigé dans certaines circonstances
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Les documents budgétaires prévoient que les sociétés publiques qui ont reçu la subvention salariale d’urgence du Canada devront, dans certains cas, rembourser une partie ou la totalité de cett...
Budget 2021 : Prolongation des programmes de soutiens d’urgence aux entreprises
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Dans son budget 2021, le gouvernement a annoncé que certaines mesures de soutien, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure d�...
Budget 2021 : Exigences en matière de transmission électronique et de paiement
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Les règles actuelles prévoient que les préparateurs et les déclarants de déclarations de renseignements qui produisent plus qu’un certain nombre prescrit de déclarations chaque année doivent ...
Budget 2021 : Communication électronique avec l’Agence du revenu du Canada (ARC)
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Des modifications ont été apportées aux règles régissant la communication électronique afin d’accroître la capacité de l’Agence du revenu du Canada à communiquer avec les contribuables pa...
Budget 2021 : Modifications des règles affectant les organismes de bienfaisance enregistrés
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
L’Agence du revenu du Canada a le pouvoir de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance enregistré d’une organisation lorsque celle-ci ne remplit pas ses obligations légales. En outre, le...
Budget 2021 : Traitement fiscal des montants de prestations pour la COVID-19
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Des millions de contribuables canadiens ont reçu des prestations relatives à la pandémie au cours de l’année d’imposition 2020. Bien que la majorité de ces bénéficiaires étaient admissible...
Budget 2021 : Traitement fiscal du revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Les boursiers postdoctoraux ne sont en général, aux fins du système fiscal, pas considérés être des étudiants. Par conséquent, le revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales n’est, ...
Budget 2021 : Déductions pour les habitants de régions éloignées
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Les particuliers qui vivent dans une région visée par règlement dans le Nord canadien pendant une période d’au moins six mois consécutifs au cours d’une année d’imposition sont admissibles...
Budget 2021 : Bonification de l’allocation canadienne pour les travailleurs
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
L’Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d’impôt remboursable non imposable qui s’ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Cette allocation, qui est ...
Budget 2021 : Élargissement des critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
Le gouvernement fédéral offre aux particuliers admissibles un crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), ce qui réduit l’impôt autrement payable. Pour 2021, le montant du crédit est...
L’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur les changements qui touchent les déclarations de revenus pour 2020
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La déclaration de revenus remplie par les particuliers canadiens change d’une année à l’autre, car des crédits d’impôt ou des déductions sont introduits, éliminés ou modifiés, ou encore...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour 2020 est le 30 avril 2021
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite de production pour la plupart des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur époux ou...
La date limite pour payer les impôts sur le revenu des particuliers de 2020 est le 30 avril 2021
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
L’année dernière, le gouvernement fédéral a accordé un report de la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Aucun report de ce type n’est autorisé cette année,...
Le gouvernement fédéral augmente la limite de périodes d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
Le gouvernement fédéral, par le biais de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournit une aide financière hebdomadaire de 500 $ aux bénéficiaires canadiens ad...
L’Agence du revenu du Canada publie des directives sur les conséquences fiscales de la vente, de l'achat et de la rénovation de maisons en 2020
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Bien que les gains réalisés lors de la vente d'une résidence principale au Canada soient généralement exonérés d'impôt, ces ventes sont soumises à des obligations de déclaration. En outre, c...
Taux d'intérêt prescrits pour 2021
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants dus à l'Agence et par l'Agence pour le premier semestre de 2021, ainsi que les taux qui s'appliquero...
Légère augmentation du taux d’inflation pour février
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois de février 2021. Ce taux s’est ét...
Le budget fédéral de 2021-2022 sera déposé en avril
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral pour le prochain exercice 2021-2022 sera présenté le lundi 19 avril 2021. Le budget de cette année sera le premier à être présenté...
L’Agence du revenu du Canada verrouille les comptes d’impôt en ligne des particuliers
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
Au cours du mois dernier, l’Agence du revenu du Canada a identifié un grand nombre de comptes en ligne de contribuables particuliers pour lesquels les ID utilisateur et les mots de passe avaient é...
L’emploi a augmenté de 259 000 postes en février
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre une augmentation significative de l’emploi au cours du mois de février. Au cours de ce mois, l’e...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Comme attendu, la Banque du Canada a annoncé le 10 mars dernier que les taux d’intérêt actuels ne subiraient aucun changement. En conséquence, le taux officiel d’escompte demeure donc à ½ %...
Le gouvernement fédéral annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt en raison des prestations liées à COVID-19
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’un allègement ciblé des intérêts sera accordé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu en cas de pandémie en 2020. Plus pr�...
Le taux d'inflation de janvier est à 1,0 %
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
La dernière publication de l'enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une légère augmentation du taux d'inflation pour janvier 2021. Le taux d'inflation pour ce mois, m...
Heures de service d’IMPÔTNET
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
Le service IMPÔTNET de l’Agence de revenus du Canada (ARC) pour la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020 est maintenant o...
L’ARC publie le guide de 2020 pour les contribuables qui sont des travailleurs indépendants
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
L’Agence du revenu du Canada a publié le guide devant être utilisé par les contribuables qui déclarent des revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commiss...
Le service d’assistance téléphonique de l’ARC sera disponible les samedis durant la saison d’impôt
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
L’ARC a annoncé qu’à compter du 27 février 2021, la ligne de demande de renseignements sur l’impôt des particuliers sera ouverte les samedis de 9 h à 17 h. Ce service sera aussi disponib...
Taux d'intérêt prescrits pour la location à bail du mois de mars
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Les taux d'intérêt prescrits pour la location à bail autorisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent être calculés à l’aide des renseignements sur le rendement d’une obligation d...
Service de rappel automatisé disponible pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et prolongation des heures d’ouverture du service
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les heures d’ouverture pour les demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers par téléphone seront prolongées pour la prochaine saison d�...
Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à c...
Le taux de chômage est passé à 9,4 % en janvier
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
La plus récente publication de l’Enquête sur la population active démontre un recul important de l’emploi au cours du mois de janvier ainsi qu’une progression correspondante du taux de chôma...
L’agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des particuliers la trousse d’impôt pour 2020
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
L’ARC a mis à la disposition des particuliers les formulaires et les guides qui devront être utilisés par les résidents canadiens pour produire leur déclaration de revenus pour l’année d’i...
Le gouvernement fédéral lance une consultation budgétaire pour le budget de 2021-2022
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Le gouvernement fédéral a lancé une consultation budgétaire préalable à la publication du budget fédéral pour 2021-2022. Cette année, la consultation budgétaire inclut trois composantes. Des...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail de février
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail imposé par l’Agence du Revenu du Canada doit être calculé à l’aide de l’information sur les rendements des obligations affichée sur l...
La Banque du Canada maintient ses taux d’intérêt inchangés
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
Dans son annonce régulière d’établissement du taux d’intérêt publiée le 20 janvier, la Banque du Canada a indiqué que, à son avis, aucun changement n’avait à être apporté aux taux ac...
L’ARC publie un guide des déductions de dépenses d’emploi pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
L’Agence du revenu du Canada a publié une version mise à jour du guide T4044 Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi et sera utilisé p...
Taux d’inflation en hausse pour décembre 2020
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
La plus récente publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre que le taux d’inflation a augmenté de 0,7 % au cours du mois de décembre 2020, comme mes...
L’ARC annonce les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile et les plafonds de déduction pour 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront au cou...
Légère hausse du taux de chômage en décembre
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
La plus récente publication des résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada montre que le taux de chômage global pour le mois de décembre 2020 a augmenté pour s’�...
Taux d’intérêt prescrits pour l’année 2021
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit pour le premier trimestre d...
Le service IMPÔTNET permettant la production des déclarations de revenus de 2019 demeure disponible jusqu’au 22 janvier 2021
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
Le service IMPÔTNET de l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettant la production des déclarations de revenus des particuliers pour les années d’imposition 2016, 2017, 2018 et 2019 demeure dis...
L’ARC publie un guide d’impôt sur le revenu pour les étudiants pour l’année 2020
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
Les étudiants de niveau postsecondaire du Canada ont droit à une gamme de crédits d’impôt et de déductions, incluant le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, la déduction pour frais...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une nouvelle méthode à taux fixe pour les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
L’ARC a annoncé qu’un nouveau crédit d’impôt temporaire pour le bureau à domicile pourra être demandé par les particuliers admissibles qui ont travaillé de la maison au cours de l’anné...
Changements à venir pour la politique administrative de l’ARC concernant les représentants
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de désigner une autre personne, un cabinet ou une société pour communiquer avec l’Agence en leur nom lorsqu’une autorisation signée est ...
La date limite pour demander un allègement fiscal est le 31 décembre
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
Les contribuables peuvent faire la demande au ministre du Revenu national pour un allègement administratif des pénalités et intérêts imposés ou, dans certains cas, pour une autorisation à effec...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020 concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4 point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Le gouvernement fédéral met à jour le déficit prévu pour 2020-2021
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le 30 novembre, la ministre des Finances a publié l’Énoncé économique de l’automne, qui comprenait une mise à jour des prévisions du déficit pour l’exercice en cours et ceux à venir. Le...
Le programme de Subvention salariale sera prolongé jusqu’en juin 2021
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Le gouvernement fédéral a annoncé que le programme offrant une subvention salariale aux entreprises admissibles qui subissent une baisse de revenus en raison de la pandémie sera disponible jusqu�...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %. L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
L’ARC annonce des changements concernant le plafond des cotisations aux régimes d’épargne-retraite
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé des changements à venir concernant le plafond de cotisations déductibles pour une gamme de programmes d’épargne-retraite. Pour les régimes de pension ag...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de chôm...
L’ARC publie le Guide de l’employeur concernant les avantages imposables mis à jour
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
Le traitement fiscal des avantages non monétaires fournis par les employeurs à leurs employés peut grandement varier. Certains de ces avantages doivent être inclus dans le revenu d’emploi imposa...
L’ARC annonce les montants et taux de cotisation du Régime de pensions du Canada pour 2021
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les montants et taux de cotisation applicables en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada en 2021. Pour 2021, le taux de cotisation des employés et e...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt au niveau actuel
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
Dans son annonce du 28 octobre, la Banque du Canada a indiqué que selon elle, aucun changement des taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le taux officiel d’escompte d...
La Banque du Canada publie son calendrier des annonces du taux directeur de 2021
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 av...
La Banque du Canada a publié son calendrier des annonces du taux directeur à venir pour l’année civile de 2021, et le voici : le mercredi 20 janvier; le mercredi 10 mars; le mercredi 21 av...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %, en ...
Les demandes pour la Prestation canadienne de la relance économique sont maintenant acceptées
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
En septembre, le programme de la Prestation canadienne d’urgence s’est terminé, et trois nouveaux programmes ont été lancés dans le but de fournir une aide financière aux personnes touchées ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2 point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Les demandes sont maintenant acceptées pour deux nouvelles prestations relatives à la Covid-19 destinées aux particuliers
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
Le gouvernement fédéral a créé trois nouvelles prestations distinctes qui peuvent être demandées par les Canadiens et Canadiennes admissibles à la suite de la fin du programme de la Prestation ...
L’ARC met en garde contre des stratagèmes fiscaux pour créances irrecouvrables
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
L’Agence du revenu du Canada met les contribuables en garde contre une fraude fiscale en cours, qui consiste à demander une déduction pour créances irrecouvrables. Même si les particuliers peuve...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
La prestation de la sécurité de la vieillesse (SV) augmente pour le quatrième trimestre de 2020
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
La prestation de la sécurité de la vieillesse reçue par les Canadiens de plus de 65 ans est indexée trimestriellement aux changements de l’indice des prix à la consommation. Le gouvernement fé...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
La date limite définitive pour demander la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est le 30 septembre 2020
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Parmi les mesures d’allègement relatives à la pandémie, le gouvernement fédéral a offert aux étudiants de niveau postsecondaire, ainsi qu’aux récents diplômés de niveau secondaire et post...
Les versements d’acomptes provisionnels des particuliers de juin et de septembre sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre paiements par année, soit le 15e jour de mars, juin, septembre et décembre. Plus tôt c...
Les soldes d’impôt des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Plus tôt cette année, l’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite du paiement des soldes d’impôt des particuliers pour l’année d’imposition 2019, qui est normalement le 30 ...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
La publication de septembre de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie « repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Les déclarations de revenus de 2019 doivent être produites pour continuer à recevoir les versements de prestations
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
L’admissibilité à un certain nombre de prestations et de crédits d’impôt remboursables, y compris le crédit d’impôt pour la taxe de vente harmonisée et pour la taxe sur les produits et se...
Les demandes pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants doivent être soumises avant le 29 septembre
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le programme de prestation d’urgence en réponse à la pandémie offert par le gouvernement fédéral pour les étudiants de niveau postsecondaire ainsi que pour les personnes ayant récemment termi...
Le gouvernement fédéral annonce des mesures de transition en vue de la cessation du programme de la PCU
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
Depuis le 15 mars dernier, les Canadiens qui ont perdu des revenus en raison de la pandémie pouvaient toucher 500 dollars par semaine au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En pré...
L’ARC communiquera avec les contribuables victimes d’une cyberattaque
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Au début du mois, une cyberattaque contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et d’autres agences du gouvernement fédéral a compromis les données fiscales et financières personnelles d’envir...
Disponibilité des formulaires de demande pour le programme prolongé de la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le 17 juillet dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) existant serait prolongé pour être offert jusqu’au 21 novembre ...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 %
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à 0,1 %....
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour septembre 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les informations sur le rendement des obligations qui se trouven...
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait 10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
Extension de l’échéance des paiements par acompte provisionnel de septembre pour les particuliers
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Les contribuables qui effectuent des paiements par acomptes provisionnels pour l’impôt doivent verser ces paiements quatre fois dans l’année. Les dates butoirs habituelles de ces paiements sont ...
Production en ligne possible pour les déclarations papier qui ne sont pas encore traitées par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’Agence du revenu du Canada a publié un avis sur son site Web indiquant qu’elle subit des retards dans le traitement des déclarations de revenus de 2019 pour les particuliers qui ont produit la...
L’ARC offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’une période d’allègement des intérêts serait offerte aux contribuables en ce qui a trait aux dettes fiscales en souffrance. Cette période d’all�...
Délais de production et de paiement prolongés au 30 septembre 2020 pour les déclarations des particuliers
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
Plus tôt cette année, la date la date limite de paiement des soldes d’impôts des particuliers dus pour l’année d’imposition 2019 a été prolongée du 30 avril au 1er septembre 2020. Le g...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
La Subvention salariale d’urgence du Canada fédérale sera offerte jusqu’en décembre
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Les employeurs canadiens dont l’entreprise a été touchée par la pandémie pourraient être admissibles à recevoir une subvention salariale du gouvernement fédéral, intitulée la Subvention sal...
Baisse légère du taux de chômage en juin
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui représe...
Le gouvernement fédéral prévoit un déficit de 343 milliards de dollars pour l’année en cours
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Le 8 juillet, le gouvernement fédéral a présenté une mise à jour de sa position budgétaire pour l’exercice en cours (2020-2021), qui tient compte des dépenses effectuées relativement à la p...
Versement d’un paiement supplémentaire de la SV la première semaine de juillet
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé dans le cadre de ses mesures d’aide liées à la pandémie que les bénéficiaires de la sécurité de la vieillesse (SV) recevraient un ...
Le service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus de 2019 est toujours disponible
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un conseil fiscal rappelant aux contribuables canadiens qu’ils peuvent encore utiliser ses services en ligne afin de produire leurs déclarations de re...
Le montant de base de la prestation de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé pour le troisième trimestre de 2020
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
La prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) versée aux Canadiens âgés de plus de 65 ans est indexée trimestriellement en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles, dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de 0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé, maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Date limite de production du 15 juin pour les contribuables qui sont des travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les travailleurs autonomes canadiens et leurs conjoints doivent produire une déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition de 2019 au plus tard le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Report de l’échéance du 15 juin pour le paiement par acomptes provisionnels du revenu des particuliers
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
Les contribuables canadiens qui paient leur impôt par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement de l’année le 15 juin 2020. Toutefois, l’Agence du revenu d...
L’ARC repousse des dates limites pour le paiement et la production des déclarations des sociétés et des fiducies
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la date limite de production des déclarations des sociétés (T2) et des fiducies (T3) a été repoussée. Le communiqué indique que les sociétés et f...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration de ...
L’ARC rallonge la période d’admissibilité aux prestations fédérales
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Dans le cas de nombreuses prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'année de prestation s'échelonne du 1er juill...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens concernant les situations qui exigent un remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les personnes qui...
Le gouvernement fédéral offrira un versement supplémentaire unique pour les paiements de la Sécurité de la vieillesse
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
Le gouvernement fédéral a annoncé qu’afin d’aider les aînés à assumer les coûts supplémentaires attribuables à la pandémie, un versement supplémentaire unique sera offert aux aînés ca...
L’ARC met en garde contre une arnaque sur la Prestation canadienne d’urgence
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
L’Agence du revenu du Canada a publié une alerte sur son site Web avertissant les Canadiens d’une arnaque se servant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette Prestation, pour laquelle...
Disponibilité en ligne des demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
En réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral offre aux employeurs admissibles une subvention salariale partielle grâce au programme de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). ...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour la location à bail doivent être calculés en fonction des informations sur le rendement des obligations publiées sur le site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
Les remboursements de prêts d’études du Canada seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
Le gouvernement fédéral a annoncé la suspension des paiements obligatoires de prêts d’études du Canada, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Si les paiements se font habituellement par débit...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du 15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 16 semaines. En gé...
Le gouvernement fédéral reporte les versements de la TPS et de la TVH
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
Le gouvernement fédéral reportera la date limite des paiements se rattachant à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les entreprises. Ce report s�...
La Banque du Canada annonce une baisse supplémentaire des taux d’intérêt
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Lors d’une annonce non prévue faite le 27 mars, la Banque du Canada a abaissé les taux d’intérêt pour la troisième fois ce mois-ci. Au cours de l’annonce, la Banque a réduit les taux cour...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par enfan...
Prolongation des délais pour le paiement et la production des déclarations de revenus des particuliers
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La date limite pour produire la plupart des déclarations de revenus des particuliers et effectuer le paiement de tout solde d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019 est, en principe, fixée...
La Banque du Canada réduit son taux directeur
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Le gouvernement fédéral reporte la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
Le gouvernement fédéral a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers canadiens, qui était normalement fixée au 30 avril, a été reportée au 1er jui...
L'ARC émet un conseil fiscal à l'intention des acheteurs et des vendeurs de propriétés
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Les contribuables canadiens qui achètent ou vendent une propriété au cours de l'année peuvent devoir déclarer cette transaction dans leur déclaration de revenus annuelle et, dans certains cas, p...
Légère variation du taux de chômage en février
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
Heures d’ouverture prolongées pour la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
Le service téléphonique pour les demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’Agence du revenu du Canada offrira un horaire prolongé durant la saison d’impôt. Ce service té...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du 4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
L'ARC publie le guide Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son guide Revenus d'un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2019. L'ARC rappelle avoir ...
Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Le service IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2019 est maintenant disponible. Le service IMPÔTNET ...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à 5,5 %....
L'Agence du revenu du Canada publie les taux et les plafonds de déduction pour frais de repas et de déplacement pour 2019
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Les taux et les plafonds de déduction et de crédit pour les frais de repas et de voyage sont désormais affichés sur le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces taux et plafonds s'appliquent...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Maintenant offert : Crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget 2019, le gouvernement fédéral a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les abonnements aux services d’information numériques payés par les particuliers. Ce crédit d’imp�...
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
Le service IMPÔNET pour les déclarations de 2019 sera offert à partir du 24 février 2020
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé qu’IMPÔTNET, le service de transmission électronique des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019, sera offert à pa...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il était nécessaire de...
L'ARC annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile pour 2020
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
L'Agence du revenu du Canada a annoncé les plafonds de déduction et les taux des avantages relatifs aux frais d'utilisation d'un véhicule automobile en 2020. La plupart des taux et des plafonds qu...
Montants de paiements de la Sécurité de la vieillesse pour le premier trimestre de 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) et des prestations connexes qui seront effectués au cours du premier trimestre (1er janvier au 31...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
La dernière publication de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain mois, ai...
Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Le gouvernement fédéral a annoncé les montants qui seront payés dans le cadre du programme de l’Incitatif à agir pour le climat au cours de 2020. Ces montants sont réclamés en remplissant la ...
Service IMPÔTNET ouvert pour les années antérieures jusqu’au 24 janvier 2020
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
Les contribuables qui n’ont pas encore fait leur déclaration de revenus personnels pour 2018 (ou pour les trois années précédentes) peuvent le faire avec IMPÔTNET jusqu’au 24 janvier 2020. ...
La Mise à jour économique et budgétaire prévoit une augmentation du déficit budgétaire de cette année
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
La Mise à jour économique et budgétaire 2019 publiée le 16 décembre par le ministre des Finances démontre une hausse importante du déficit prévu pour l’exercice financier en cours. Plus t�...
Date d’échéance du dernier paiement par acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Les Canadiens qui paient de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire le quatrième et dernier paiement pour 2019 au plus tard le lundi 16 décembre 2019. Les contribuables ...
Le 31 décembre, date limite des demandes d’allègement pour les contribuables pour l’année 2009
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
En vertu du programme d’allègement pour les contribuables du gouvernement fédéral, le ministre du Revenu national peut offrir aux contribuables un allègement des intérêts ou des pénalités. C...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
La plus récente publication de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure inchang�...
Publication du guide sur les Formules pour le calcul des retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la nouvelle version de ses Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127), qui s’adresse aux fournisseurs de logiciel de paie ou aux entrepri...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt) passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum de la rémunération assurable pour l’année sera de 54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
Publication du guide de l’employeur sur les retenues sur la paie pour 2020 par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié son Guide de l’employeur : Les retenues sur la paie et les versements pour 2020 (T4001-F). Le guide informe les employeurs sur les retenues qui doiven...
Annonce des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux de cotisation et les montants ainsi que le maximum des gains ouvrant droit à pension relatifs au Régime de pensions du Canada (RPC) qui seront en vigueu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) publie le Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables pour 2019
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
Les employeurs doivent, d’ici la fin du mois de février 2020, émettre des feuillets T4 pour leurs employés pour l’année d’imposition 2019. Ces feuillets T4 résumeront le montant de la r...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur le 30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par conséquent, l...
Augmentation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada à compter du 1er janvier 2020
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Comme il a été annoncé précédemment, des changements seront apportés au Régime de pensions du Canada (RPC) au cours des cinq prochaines années en vue d’accroître le montant des prestations...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de 1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour 2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Paiement de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour le quatrième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse et d’autres montants associés, qui seront versés au cours du quatrième trimestre de 2019 (du 1er o...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour 2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir, ...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Le gouvernement fédéral publie ses résultats financiers pour 2018 2019
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Le ministère des Finances Canada a publié le Rapport financier annuel du Canada pour 2018-2019, qui donne un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice qui a pris fin le 31...
Publication de conseils fiscaux à l’intention des étudiants étrangers
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Chaque année en septembre, des milliers d’étudiants étrangers déménagent (ou reviennent) au Canada afin d’y fréquenter un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire canadie...
Taux de chômage inchangé en août
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que l’emploi a progressé de 81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
La Banque du Canada publie son calendrier 2020 des annonces du taux directeur
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le merc...
La Banque du Canada a publié la liste des huit dates auxquelles elle annoncera le taux directeur en 2020. Les dates prévues sont les suivantes : le mercredi 22 janvier le mercredi 4 mars le merc...
L’ARC publie un avertissement concernant les stratagèmes fiscaux liés aux REER autogérés
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde les propriétaires de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) autogérés contre un nouveau stratagème fiscal qui pourrait leur être prop...
L’ARC met à jour son guide concernant la tenue des registres électroniques par des contribuables
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version mise à jour de sa circulaire d’information, qui présente les règles et exigences s’appliquant aux contribuables qui tiennent des livre...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
L’Agence du revenu du Canada améliore les mesures de sécurité à l’égard des communications téléphoniques
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un bulletin de conseils fiscaux pour rappeler aux contribuables les mesures qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de leurs renseignements ...
Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels d’impôt
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Les particuliers qui payent de l’impôt par acomptes provisionnels doivent verser leur troisième acompte pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. Puisque cette date...
Publication d’une liste préliminaire des régions désignées en 2019 au titre de la disposition relative au report de l'impôt pour les éleveurs
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Le gouvernement fédéral offre un allègement fiscal aux producteurs de bétail touchés par des conditions météorologiques extrêmes pendant l’année. Cet allègement est prévu par la dispositi...
Calendrier de 2020 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2020. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2020 figurent dans le c...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 %
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un test de « tension hypothécaire » dans le cadre de l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que bien que le taux de chômage ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de 132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Taux d’intérêt prescrits pour les trois premiers trimestres de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu’aux montants qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de ...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le cr�...
Montant des paiements de la SV pour le troisième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront versés au cours du troisième trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) de 2019. Les...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de 2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Tenue de consultations à l’égard des changements à venir aux règles sur les options d’achat d’actions
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
En vertu du régime fiscal canadien, les options d’achat d’actions des employés font l’objet d’un traitement fiscal préférentiel. Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral ...
Lancement de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété le 2 septembre 2019
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Le budget fédéral de cette année faisait l’annonce d’un nouveau programme visant à aider les acheteurs d’une première habitation. Dans le cadre de l’Incitatif à l’achat d’une premiè...
Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2019
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
À compter de juillet 2019, le montant de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) versée aux familles canadiennes admissibles sera majoré pour tenir compte de l’inflation. À partir du paie...
Légère baisse du taux de chômage en mai
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %, a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de 2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables devraient ...
Les travailleurs indépendants doivent produire leur déclaration de 2018 au plus tard le 17 juin 2019
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint) ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année d’imposition 2018. Les déclarations produites apr�...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Production de la déclaration de 2018 obligatoire pour l’obtention des prestations fiscales fédérales
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Le gouvernement du Canada et plusieurs provinces offrent des programmes de prestations dont l’admissibilité et le montant des prestations sont fondés, du moins en partie, sur le revenu du prestata...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Confirmation de la date limite de production des déclarations pour les travailleurs indépendants le 17 juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des conseils fiscaux qui confirment que les travailleurs indépendants et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclarati...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
L’ARC publie un avertissement sur les stratagèmes fiscaux de comptes gestion-santé
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement sur un stratagème fiscal en cours concernant les comptes gestion-santé (CGS) vendus aux petites entreprises. Les CGS sont des régimes...
Hausse des taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants en juillet
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Le gouvernement fédéral a annoncé que les taux de prestations de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) augmenteront à compter du versement de juillet 2019.En juillet, la prestation maximal...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Allègement fiscal offert aux contribuables touchés par les inondations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a diffusé un communiqué de presse pour rappeler aux contribuables touchés par les inondations de ce printemps qu’elle offre un allègement fiscal à l’égar...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une augmentation importante du taux d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois, l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséquent, le ...
Taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse inchangés pour le deuxième trimestre de 2019
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Le gouvernement fédéral a annoncé les taux des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui seront en vigueur au deuxième trimestre (du 1er avril au 30 juin) de 2019. Chaque trimestre,...
Date limite de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers le 30 avril
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
Tous les paiements de l’impôt sur le revenu des particuliers exigibles pour l’année d’imposition 2018 doivent être reçus par l’Agence du revenu du Canada au plus tard le mardi 30 avril ...
L’ARC publie son guide sur les demandes de frais médicaux pour 2018
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un guide à jour à l’intention des contribuables qui demandent des frais médicaux dans leur déclaration de revenus 2018. Les particuliers ont le droit de ...
Taux de chômage inchangé en mars
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage général est demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
L’ARC publie des conseils fiscaux pour les étudiants et les aînés
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
L’Agence du revenu du Canada a publié sur son site Web des conseils fiscaux à l’intention des aînés et des étudiants. Ces conseils fiscaux présentent et expliquent les crédits, déductions ...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Envoi électronique de demandes péremptoires de renseignements
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Le budget 2019 propose de permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’envoyer des demandes péremptoires de renseignements par voie électronique à une banque ou à une caisse de crédit se...
Budget de 2019 : Exploitation d’une entreprise par l’entremise d’un compte d’épargne libre d’impôt
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Le budget de 2019 propose que le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit dorénavant lui aussi solidairement tenu responsable de l’impôt à payer sur le revenu tiré de l’ex...
Budget de 2019 : Fonds commun de placement : méthode d’attribution aux détenteurs d’unités demandant le rachat
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Le budget de 2019 propose d’instaurer une nouvelle règle qui refuserait une déduction à une fiducie de fonds commun de placement relativement à la partie d’une attribution faite à un détente...
Budget de 2019 : Services validables d’un régime de retraite individuel
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Le budget de 2019 propose d’interdire les versements de prestations de retraite d’un régime de retraite individuel (RRI) se rapportant aux années d’emploi antérieures qui constituaient un ser...
Budget de 2019 : Cotisations à un régime interentreprises déterminé pour les participants plus âgés
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Pour rendre les règles des régimes interentreprises déterminés (RID) conformes aux dispositions des règles fiscales relatives aux pensions qui s’appliquent aux autres régimes de pension agré�...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces produits sont achetés pour un patient à des fins médicales, conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Traitement fiscal des paiements d’aide financière
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser que les paiements d’aide financière que reçoivent les prestataires de soins en vertu d’un programme de ...
Budget de 2019 : Mesures fiscales pour les prestataires de soins des programmes de parenté, Allocation canadienne pour les travailleurs
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Le budget de 2019 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de préciser qu’un particulier peut être considéré comme le parent d’un enfant pris en charge aux fins de l’Alloc...
Budget de 2019 : Améliorations au régime enregistré d’épargne-invalidité
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Afin de s’assurer que le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) continue de répondre aux besoins des Canadiens handicapés, le budget de 2019 propose d’y apporter deux changements qu...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Règles relatives au changement d’usage pour les immeubles résidentiels à logements multiples
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Afin de rendre le traitement fiscal des propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples plus uniforme par rapport à celui des propriétaires d’immeubles résidentiels à logement ...
Budget de 2019 : Moderniser le Régime d’accession à la propriété
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Le budget de 2019 propose d’augmenter à 35 000 $ le plafond des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Cela s’appliquerait aux retraits effectués après le 19...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans accumule...
Budget 2019 : Renforcer les règles fiscales internationales du Canada
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soci...
Le budget de 2019 propose ce qui suit : Élargir les règles sur les opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées dans la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’empêcher une soci...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les opérations commerciales dans la définition de « contrat dériv�...
Budget 2019 : Coproductions Canada-Belgique – crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Le budget de 2019 propose d’ajouter le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements respectifs des Communautés flamande, française et germanophone du Royaume de Belgi...
Budget 2019 : Améliorer l’appui aux petites entreprises en croissance
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Le budget de 2019 propose d’abroger le recours au revenu imposable comme facteur contribuant à déterminer la limite des dépenses annuelles d’une SPCC aux fins du crédit d’impôt majoré pour...
Budget 2019 : Déduction accordée aux petites entreprises – agriculture et pêche
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Le budget de 2019 propose d’éliminer l’exigence voulant que les ventes doivent être effectuées à une société coopérative agricole ou de pêche pour être exclues du revenu de société dét...
Budget 2019 : Appuyer les investissements des entreprises dans les véhicules zéro émission
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service. Les véhicules admissibles comprendron...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires ...
Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires ...
Taux de chômage inchangé en février
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000. ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui ont déjà pay...
L’ARC prolonge les heures de la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (1-800-959-7383) offrira des heures prolongées. Jusqu’au 30 avril 2019, les a...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Le ministre des Finances a annoncé que le budget fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019. Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires seront publiés sur le...
Obtenir le formulaire et guide de préparation des déclarations de revenus de 2018
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
La trousse d’impôt pour la préparation des déclarations T1 des particuliers de 2018 est maintenant disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au https://www.canada.ca/fr/agenc...
IMPÔTNET disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé que son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 est disponible depuis le lundi 18 février 2019. Le servi...
L’ARC publie des conseils pour les étudiants sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal à l’intention des étudiants et des diplômés postsecondaires qui produiront une déclaration de revenus pour l’année d’imposition ...
Légère hausse du taux de chômage en janvier
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à 24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %. Un ta...
L’ARC publie des conseils pour les aînés sur la production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
L’Agence du revenu du Canada a publié un conseil fiscal qui présente les déductions et crédits d’impôt les plus pertinents pour les aînés, que les aînés admissibles peuvent demander au mo...
Ouverture du service IMPÔTNET le 18 février 2019 pour les déclarations de revenus de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que son service en ligne IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018 sera disponible à compter du lundi 18 fé...
Changements à venir concernant les services de courrier en ligne de l’ARC
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
À compter du 11 février 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fusionnera ses services de courrier en ligne et d’alertes du compte. Les utilisateurs de ces services en seront informés par c...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant que le processus de consultation en cours sur le budget fédéral 2019-20 prendra fin le mardi 29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
Le ministère des Finances annonce les plafonds et taux des allocations pour frais d’automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile qui s’appliqueront aux en...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour janvier et février
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur durant les mois de janvier et de février 2019.Le taux...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux ...
Des changements au Régime de pensions du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2019
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Au cours des sept prochaines années, d’importants changements seront apportés au Régime de pensions du Canada. Dans l’ensemble, ces changements se traduiront par une augmentation d’environ 50...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le service IMPÔTNET est disponible jusqu’au 25 janvier 2019 pour les années antérieures
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Les contribuables qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus des particuliers pour 2017 (ou les trois années antérieures) peuvent le faire au moyen d’IMPÔTNET jusqu’au vendredi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour janvier 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de janvier 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,39 %. Un...
Date limite de présentation des demandes d’allègement pour 2008 : 31 décembre 2018
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Lorsque les contribuables ne respectent pas leurs obligations de production de déclaration de revenu ou de paiement, des pénalités et intérêts leur sont habituellement imposés. Cependant, le min...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 : Montant personnel de base �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique une légère augmentation du taux d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de 2,4 %, ...
Le ministère des Finances annonce le début du processus de consultation sur le budget fédéral 2019-2020
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Le ministère des Finances du Canada a dévoilé les détails du processus de consultation précédant le dépôt du budget fédéral 2019-2020 au printemps prochain. Le processus de consultation bud...
Nouveaux crédits d’impôt pour appuyer les organismes d’information
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Dans l’énoncé économique de l’automne 2018-2019, le ministre des Finances a annoncé la mise en œuvre de trois nouvelles mesures fiscales afin d’appuyer les organismes d’information tradit...
Le gouvernement fédéral annonce de nouveaux incitatifs fiscaux pour les entreprises
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiateme...
Dans l’énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2018, le ministre des Finances a annoncé de nouvelles mesures fiscales qui permettront aux entreprises : de demander immédiateme...
L’ARC publie le guide de l’employeur sur les avantages imposables 2018
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
Certains avantages non monétaires que les employeurs offrent à leurs employés doivent être inclus dans le revenu de l’employé et donc imposés. Chaque année, les employeurs doivent inclure le ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un tabl...
L’ARC annonce ses plans de contingence concernant l’interruption du service postal
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
L’agence du revenu du Canada (ainsi que d’autres ministères et agences du gouvernement fédéral) a publié des renseignements sur le traitement des paiements du gouvernement pendant l’actuelle...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre, la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte, qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse ...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
L’ARC publie des formulaires de demande de réduction des retenues d’impôt à la source mis à jour
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
Dans certains cas, les contribuables ont le droit de demander une réduction du montant d’impôt retenu à la source. Un employé peut demander que le montant de l’impôt sur le revenu retenu sur ...
L’ARC tiendra un webinaire sur les changements au RPC pour les travailleurs indépendants
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Au cours des dernières années, plusieurs changements ont été apportés au Régime de pensions du Canada (RPC). De manière générale, ils offrent une plus grande souplesse aux cotisants. Comme ce...
Légère baisse du taux de chômage en septembre
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les ta...
IMPÔTNET encore disponible pour la production des déclarations de 2017
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Bien que la date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017 (à la fois pour les employés et les travailleurs indépendants) soit dépass�...
Légère baisse du taux d’inflation en août
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
L’ARC met à jour sa fiche de renseignements pour les travailleurs temporaires au Canada
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Le système fiscal canadien est fondé sur la résidence, et les particuliers considérés comme des résidents du Canada sont assujettis à l’impôt fédéral et provincial. Le gouvernement fédér...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le ta...
L’ARC publie son guide à jour concernant les prestations fédérales et provinciales pour enfants
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Le gouvernement fédéral a mis à jour et republié son guide concernant les prestations pour enfants versées par le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Le guide à jour (...
Légère hausse du taux de chômage en août
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %, pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
Lors de son annonce préétablie du taux directeur du 5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la Banque ...
L’ARC publie un conseil fiscal sur le processus d’examen des prestations
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Chaque année, l’Agence du revenu du Canada fait parvenir une lettre et un questionnaire à environ 350 000 contribuables afin de déterminer si les crédits d’impôt ou les prestations qu’ils...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le 15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les p...
Modifications à venir aux règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Le gouvernement fédéral a annoncé que des modifications seront apportées aux règles administratives qui régissent la mesure dans laquelle les organismes de bienfaisance peuvent participer à des...
Taux d’inflation de 3 % en juillet
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation de Statistique Canada montre une augmentation considérable de l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada indique que le taux de chômage global a légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à 5,...
Baisse des coûts des cartes de paiement pour les petites entreprises
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Le ministre des Finances a annoncé que deux grands réseaux de cartes de paiement se sont entendus pour réduire les coûts facturés aux petites et moyennes entreprises. Visa et Mastercard ont conve...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites entr...
Calendrier de 2019 des annonces du taux directeur de la Banque du Canada
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
La Banque du Canada a publié la liste des dates auxquelles elle fera l’annonce du taux directeur en vigueur en 2019. Les huit dates d’annonce du taux directeur prévues en 2019 figurent dans l’...
Changements à venir concernant l’évaluation des demandes de prêts hypothécaires des contribuables travailleurs autonomes
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2018, des changements seront apportés au processus par lequel les demandes de prêts hypoth�...
Publication d’un nouveau formulaire de demande de dépôt direct pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire RC366 qui permet aux entreprises de recevoir les montants qui leur sont dus directement dans leur compte bancaire. Le fo...
Mise à jour et nouvelle publication du guide concernant les régimes enregistrés d'épargne-études par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son guide RC4092 concernant les régimes enregistrés d'épargne-études. La publication à jour inclut les changements annoncés initia...
Augmentation de 2,5 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de juin
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,5 % d’une année à l’autre en juin. Cette augmen...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de 3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin, le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de 0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet, la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
L’Agence du revenu du Canada publie des conseils fiscaux sur le processus d’examen des déclarations de revenus
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Tous les ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) examine près de trois millions de déclarations qui ont déjà été traitées et vérifiées. En général, ces examens sont exécutés afin de con...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse augmenteront de 1,2 % au cours du troisième trimestre
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (« SV ») que reçoivent les Canadiens sont indexées sur l’indice global des prix à la consommation et rajustées tous les trimestres afin de r...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
La toute dernière publication de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même taux a été enre...
L’ARC lance le calculateur en direct de retenues sur la paie à jour
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la nouvelle version du calculateur en direct de retenues sur la paie que les employeurs doivent utiliser pour calculer les retenues à la source de leurs ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour le mois de juillet
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui s’appliquera pour le mois de juillet 2018 sera de 3,28 %. Un tableau présentant t...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Mise à jour et nouvelle publication du formulaire Avis d’opposition par l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié son formulaire standard pour soumettre une opposition à un avis de cotisation ou à un avis de nouvelle cotisation. La version 2018 du...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour la production des déclarations de revenus des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Les travailleurs indépendants et leurs conjoints ont jusqu’à minuit le vendredi 15 juin 2018 pour produire leurs déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017. Les...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. L’Agence ...
Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par les inondations printanières
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables touchés par les récentes inondations printanières qu’ils peuvent bénéficier d’un allègement fis...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le 30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par con...
Mise à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie qui seront en vigueur à compter du 1er juillet 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des versions mises à jour de formules pour le calcul des retenues sur la paie destinées aux employeurs pour les périodes de paie débutant après le 1...
Augmentation de 2,2 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois d’avril
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que l’Indice a augmenté de 2,2 % d’une année à l’autre en avril, après avoi...
Changements concernant la distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) modifiera sa méthode de distribution des formulaires de déclaration et de versement de la TPS/TVH pour les petites entreprises. Ces changements visent à réduir...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que la situation de l’emploi et le taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Balados de l’ARC contenant des renseignements fiscaux disponibles pour téléchargement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) crée et publie des balados sur différents sujets fiscaux concernant les particuliers et les sociétés. Ces balados sont disponibles pour téléchargement sur l...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement de 3,...
Obtenir des renseignements concernant votre remboursement d’impôt
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Les contribuables ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2017 et attendant un remboursement d’impôt peuvent suivre l’état de ce remboursement par l’interméd...
Publication d’un avertissement concernant les fraudes fiscales durant la période de production des déclarations
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avertissement pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent être particulièrement vigilants à l’égard des textes, appels et courriels fraudul...
Augmentation de 2,3 % de l'Indice des prix à la consommation pour le mois de mars
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) précise que l’Indice a augmenté de 2,3 % d'une année à l'autre en mars 2018, après av...
Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis pour rappeler que tous les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent êtr...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Utilisation du service ReTRANSMETTRE pour modifier des déclarations de revenus des particuliers
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Lorsqu’un contribuable constate une erreur ou un oubli dans sa déclaration de revenus déjà produite, il rectifie habituellement la situation en remplissant et en transmettant le formulaire T1-ADJ...
Publication d’un rappel concernant la nature imposable des revenus provenant de l’économie du partage
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un communiqué pour rappeler aux contribuables qui reçoivent un revenu provenant de l’économie du partage qu’un tel revenu est imposable et qu’il...
Dates d’annonces des taux directeurs de la Banque du Canada pour 2018
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet 2018 ...
Les dates prévues d’annonces régulières des taux directeurs de la Banque du Canada pour le restant de l’année civile 2018 sont les suivantes : 18 avril 2018 30 mai 2018 11 juillet 2018 ...
L’Agence du revenu du Canada publie une mise à jour des exigences de déclaration de la vente d’une résidence
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Les gains tirés de la vente d’une résidence principale ne sont généralement pas imposables, puisque ce type de ventes est admissible à l’exemption pour résidence principale. Toutefois, depui...
Hausse importante du taux d’inflation en février
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle doit aux contr...
L’Agence du revenu du Canada émet un avertissement de fraudes fiscales
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
Bien que des contribuables soient victimes de fraude fiscale à tout moment de l’année, ce type de fraudes est observé plus fréquemment pendant et après la période de production des déclaratio...
L’Agence du revenu du Canada met en ligne son annonce à propos des changements au Programme des divulgations volontaires
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
En décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait l’annonce de changements importants qui seront apportés au Programme des divulgations volontaires (PDV). Ce programme permet aux contr...
Publication du manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le guide RC4018 – Manuel des déclarants par voie électronique pour déclarations de revenus et de prestations 2017. Ce guide est destiné aux déclar...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 % po...
Hausse de l’Indice des prix à la consommation pour le mois de janvier
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation a augmenté de 1,7 % d'une année à l'autre en janvier 20...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne pour le tra...
Budget 2018 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 : La Prestation fiscale pour le revenu de travail sera bonifiée à compter de 2019, et le crédit est renommé l’Allocation canadienne pour le travail....
Budget 2018 - Règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 : Les règles sur le dépouillement des surplus de non-résidents seront renforcées afin de prendre en compte l’utilisation de sociétés de personnes et de fiducies....
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription s’appli...
Budget 2018 – IMRTD
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) : un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires diminué à 250 000 $....
Budget 2018 - Plafond des affaires des sociétés
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Budget 2018 : Le plafond des affaires d’une société sera réduit si elle gagne des revenus de placements de plus de 50 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des contribuables canadiens un service téléphonique sans frais relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers....
Publication de la liste des logiciels homologués pour la transmission électronique des déclarations de 2017 à l’aide du service IMPÔTNET
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé l’ouverture de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers à compter du lundi 26 février 2018. Les cont...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Annonce de la date de dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Le ministre des Finances du Canada a annoncé que le budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 sera déposé le mardi 27 février 2018. Le budget sera déposé vers 16 h, et les document...
Obtenir une copie papier de la trousse générale d’impôt pour 2017
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournira aux contribuables une copie papier de la trousse générale d’impôt et de prestations pour 2017 de plusieurs manières et à différentes...
Ouverture du service IMPÔTNET pour les déclarations de revenus de 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les dates de disponibilité de son service IMPÔTNET pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2017. Le service IMPÔTNET ser...
Envoi de trousses d’impôt par la poste à des contribuables sélectionnés par l’ARC
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Bien que la majorité des Canadiens produisent dorénavant leur déclaration de revenus des particuliers de manière électronique, une minorité non négligeable d’entre eux choisissent de produire...
Changements annoncés par l’ARC concernant les formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur son site Web pour aviser les contribuables que certains formulaires d’impôt de 2017 pour les particuliers ont été mis à jour. Ces formu...
Retour du service de production des déclarations de revenus par téléphone
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Pendant un certain nombre d’années, les contribuables dont la situation fiscale était relativement simple pouvaient produire leur déclaration de revenus par téléphone. Ce service, qui était ap...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Fin des consultations pour le budget fédéral de 2018-2019 prévue le 26 janvier
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé que le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019 prendra fin le vendredi 26 janvier�...
Publication du formulaire et du guide de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié le formulaire T1 générale 2017 – Déclaration de revenus et de prestations que les particuliers canadiens doivent utiliser pour produire leur décla...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage pour le mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux le...
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises à compter du 1er janvier
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Comme le gouvernement du Canada l’avait déjà annoncé, le taux d’imposition fédéral des petites entreprises est réduit à 10,0 % depuis le 1er janvier 2018. Aucun changement n’est apport...
Annonce des plafonds de déduction des frais d’automobile et des taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2018
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Le ministère des Finances du Canada a annoncé les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile q...
Publication d’orientations sur les changements à venir concernant les règles fiscales applicables aux petites entreprises
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Les changements prévus aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu gouvernant l’imposition des petites entreprises canadiennes constituées en société entreront en vigueur en 2018...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
31 décembre : date limite pour effectuer une dernière cotisation à un REER pour les contribuables ayant atteint 71 ans
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Les contribuables qui atteignent 71 ans durant l’année et qui ont des droits de cotisation inutilisés peuvent effectuer une dernière cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (R...
Service IMPÔTNET disponible jusqu’au 19 janvier pour la production des déclarations de revenus de 2016
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Les contribuables qui n’ont toujours pas produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2016 ont jusqu’au 19 janvier 2018 pour le faire à l’aide du service IMPÔTNET. Ju...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête sur la population active indique une légère diminution du taux de chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de 0,4 po...
Publication du document T4127 pour le calcul des retenues sur la paie de 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la version de 2018 du document T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Ce guide est conçu pour les développeurs de logiciel de paie e...
Publication du formulaire et de la feuille de calcul TD1 du gouvernement fédéral pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié la feuille de calcul et le formulaire TD1 fédéraux qui seront utilisés par les contribuables et leurs employeurs afin de déterminer les retenues à ...
Augmentation de 1,4 % du taux d’inflation pour le mois d’octobre
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique un taux d’inflation de 1,4 % d’une année à l’autre en octobre. Le taux équivalent...
Lancement des consultations prébudgétaires
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus de consult...
L’ARC permettra la transmission par Internet des déclarations de revenus et de renseignements des fiducies
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
À compter du 8 janvier 2018, les administrateurs et les représentants de fiducies canadiennes admissibles pourront produire la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies en ligne, pa...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
L’ARC annonce les taux de cotisation et les cotisations maximales au RPC pour 2018
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux de cotisation et les cotisations maximales qui s’appliqueront aux employeurs et aux employés pour 2018. Le plafond des gains ouvrant droit ...
QC - Date limite du 30 avril pour la production des déclarations de revenus des particuliers et les paiements
Tous les contribuables québécois qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne so...
Tous les contribuables québécois qui doivent des montants d’impôt pour l’année d’imposition 2023 doivent les payer en entier au plus tard le mardi 30 avril 2024. Si les montants dus ne so...
QC - Modification du crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises, et le crédit disponible est calculé à partir de la dépense de main-d...
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises, et le crédit disponible est calculé à partir de la dépense de main-d...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai
Le salaire minimum général payable dans la province augmentera à compter du 1er mai 2024. À partir de cette date, le salaire minimum augmentera de 50 cents, passant de 15,25 $ à 15,75 $ l’...
Le salaire minimum général payable dans la province augmentera à compter du 1er mai 2024. À partir de cette date, le salaire minimum augmentera de 50 cents, passant de 15,25 $ à 15,75 $ l’...
QC - Fin du crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs âgés
En 2019, la province a instauré un crédit d’impôt remboursable pour les employeurs admissibles ayant a leur emploi des personnes âgées de 60 ans et plus. Ce « crédit d’impôt pour travail...
En 2019, la province a instauré un crédit d’impôt remboursable pour les employeurs admissibles ayant a leur emploi des personnes âgées de 60 ans et plus. Ce « crédit d’impôt pour travail...
QC - Changements annoncés concernant les crédits d’impôt provinciaux pour le développement des affaires électroniques
Depuis 2008, le Québec fournit une gamme de crédits d’impôt aux entreprises de technologie de l’information de la province qui exercent des activités liées aux affaires électroniques (surtou...
Depuis 2008, le Québec fournit une gamme de crédits d’impôt aux entreprises de technologie de l’information de la province qui exercent des activités liées aux affaires électroniques (surtou...
QC - L’impôt provincial sur le tabac augmentera à deux reprises
Le récent budget 2024-2025 du Québec a annoncé deux hausses des taux de l’impôt sur le tabac de la province. La première hausse est entrée en vigueur le 13 mars 2024, alors que l’impôt p...
Le récent budget 2024-2025 du Québec a annoncé deux hausses des taux de l’impôt sur le tabac de la province. La première hausse est entrée en vigueur le 13 mars 2024, alors que l’impôt p...
QC - Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’actions du FTQ et de Fondaction
En vertu de la loi provinciale, un investisseur qui acquiert des actions admissibles du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou de Fondaction peut demander un crédit d’impôt non ...
En vertu de la loi provinciale, un investisseur qui acquiert des actions admissibles du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou de Fondaction peut demander un crédit d’impôt non ...
QC - Annonce de la date de publication du budget provincial de 2024-2025
Le budget provincial pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le mardi 12 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires complets seront disp...
Le budget provincial pour le prochain exercice financier 2024-2025 sera déposé le mardi 12 mars 2024. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires complets seront disp...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales de 2023 est maintenant ouvert
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition en cours est maintenant dispo...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition en cours est maintenant dispo...
QC - Nouvelles règles concernant la transmission obligatoire des relevés par Internet d’ici le 29 février
Un relevé est une déclaration de renseignements qui doit être produite d’ici le 29 février 2024 concernant les montants précis payés ou reçus par les résidents du Québec au cours de l’a...
Un relevé est une déclaration de renseignements qui doit être produite d’ici le 29 février 2024 concernant les montants précis payés ou reçus par les résidents du Québec au cours de l’a...
QC - Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie
En novembre 2022, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie, lequel permet aux particuliers admi...
En novembre 2022, le gouvernement provincial a annoncé la création d’un crédit d’impôt remboursable conférant un montant ponctuel pour le coût de la vie, lequel permet aux particuliers admi...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus de 2023 disponible le 19 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 sera disponible à comp...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers en ligne pour l’année d’imposition 2023 sera disponible à comp...
QC - Publication du nouveau guide du relevé 24 (RL-24) relatif aux frais de garde d’enfants
Les particuliers et les organisations du Québec qui fournissent des services de garde donnant droit au crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfants (y compris une garderie non subven...
Les particuliers et les organisations du Québec qui fournissent des services de garde donnant droit au crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’enfants (y compris une garderie non subven...
QC - Modification des règles d'admissibilité au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
La province de Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour des investissements admissibles allant jusqu'à 5 000 $ effectués dans des fonds de travailleurs au cours d'une anné...
La province de Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable de 15 % pour des investissements admissibles allant jusqu'à 5 000 $ effectués dans des fonds de travailleurs au cours d'une anné...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
Le Québec perçoit des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires aux taux prescrits par la loi et établis au début de c...
QC - Versement anticipé du crédit d’impôt pour personne aidante en 2024
Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux personnes aidantes de la province. Ce crédit comporte deux volets. Le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qu...
Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux personnes aidantes de la province. Ce crédit comporte deux volets. Le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qu...
QC - Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 des changements relatifs à la transmission par voie électronique obligatoire des relevés
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Internet concernant les changements à venir relatifs aux exigences en matière de transmission par voie électronique des relevés. Ces relevés sont �...
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Internet concernant les changements à venir relatifs aux exigences en matière de transmission par voie électronique des relevés. Ces relevés sont �...
QC - Date limite du 15 décembre pour le dernier versement d’acomptes provisionnels pour l’année 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et derni...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font quatre fois par année, à des dates limites précises. Le quatrième et derni...
QC - Nouvelles exigences en matière de déclaration et de paiement de taxes à la consommation
Selon les règles en vigueur, les contribuables québécois qui versent plus de 50 000 $ de taxes à la consommation (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et taxe de...
Selon les règles en vigueur, les contribuables québécois qui versent plus de 50 000 $ de taxes à la consommation (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] et taxe de...
QC - Nouvelle position administrative pour 2024 sur la détermination des retenues à la source pour les travailleurs à distance
Les employeurs québécois ayant des salariés qui travaillent à l'établissement de l'employeur dans la province sont tenus de retenir des montants pour l'impôt provincial sur le revenu, l'assuranc...
Les employeurs québécois ayant des salariés qui travaillent à l'établissement de l'employeur dans la province sont tenus de retenir des montants pour l'impôt provincial sur le revenu, l'assuranc...
QC - La province annonce le facteur d'indexation pour les augmentations des tranches et des taux d'imposition du revenu des particuliers pour 2024
Le ministère des Finances du Québec a annoncé que le facteur d'indexation des tranches d'imposition du revenu des particuliers et des montants des crédits pour 2024 sera de 5,08 %. Ce taux est bas...
Le ministère des Finances du Québec a annoncé que le facteur d'indexation des tranches d'imposition du revenu des particuliers et des montants des crédits pour 2024 sera de 5,08 %. Ce taux est bas...
QC - Améliorations apportées au programme Allocation-logement
Le gouvernement provincial octroie une aide financière directe par le biais du programme Allocation-logement aux résidents québécois admissibles qui ont plus de 50 ans ou qui ont des enfants à ch...
Le gouvernement provincial octroie une aide financière directe par le biais du programme Allocation-logement aux résidents québécois admissibles qui ont plus de 50 ans ou qui ont des enfants à ch...
QC - La province prévoit un déficit de 4,0 milliards de dollars pour 2023-2024
Le point sur la situation économique et financière du Québec pour 2023-2024, récemment publié par le ministère des Finances du Québec, indique que la province enregistrera un déficit de 4,0 mi...
Le point sur la situation économique et financière du Québec pour 2023-2024, récemment publié par le ministère des Finances du Québec, indique que la province enregistrera un déficit de 4,0 mi...
QC - Augmentation de l'âge maximal pour demander la prestation de retraite du RRQ à compter du 1er janvier 2024
En vertu des règles actuelles, les résidents du Québec doivent commencer à recevoir des prestations de retraite du Régime de rentes du Québec au plus tard à l'âge de 70 ans. Comme annoncé da...
En vertu des règles actuelles, les résidents du Québec doivent commencer à recevoir des prestations de retraite du Régime de rentes du Québec au plus tard à l'âge de 70 ans. Comme annoncé da...
QC - Choix de cesser de verser des cotisations au RRQ offert aux travailleuses et travailleurs de plus de 64 ans
À compter du 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs du Québec âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent actuellement une prestation de retraite du Régime de pensions du Canada ou du Rég...
À compter du 1er janvier 2024, les travailleuses et travailleurs du Québec âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent actuellement une prestation de retraite du Régime de pensions du Canada ou du Rég...
QC - Une subvention est offerte aux aînés admissibles pour compenser les hausses de taxes municipales
Le Québec accorde une subvention aux aînés admissibles vivant dans la province afin de les aider à compenser l'impact des hausses de taxes municipales. Le remboursement, qui est demandé dans la d...
Le Québec accorde une subvention aux aînés admissibles vivant dans la province afin de les aider à compenser l'impact des hausses de taxes municipales. Le remboursement, qui est demandé dans la d...
QC - Les prochaines dates limites pour recevoir le paiement anticipé de l’impôt sur les frais de garde d’enfants
Les parents québécois dont les enfants sont inscrits dans des garderies non subventionnées peuvent être admissibles au paiement anticipé du crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’e...
Les parents québécois dont les enfants sont inscrits dans des garderies non subventionnées peuvent être admissibles au paiement anticipé du crédit d’impôt provincial pour frais de garde d’e...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Remboursement de la TPS/TVQ – construction, achat et rénovation d’habitations
Revenu Québec a mis à jour et publié à nouveau son guide sur le remboursement de la taxe de vente qui peut être demandé à la suite de l'achat, de la construction ou de la rénovation de propri�...
Revenu Québec a mis à jour et publié à nouveau son guide sur le remboursement de la taxe de vente qui peut être demandé à la suite de l'achat, de la construction ou de la rénovation de propri�...
QC - Demander le crédit d’impôt pour solidarité
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt pour solidarité qui comporte deux composantes de base : la composante relative au logement et la compos...
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt pour solidarité qui comporte deux composantes de base : la composante relative au logement et la compos...
QC - Interruption des services en ligne de Revenu Québec le 17 septembre
À certaines dates prévues tout au long de l'année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pour de courtes périodes en raison de travaux de maintenance prévus. La prochaine int...
À certaines dates prévues tout au long de l'année, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles pour de courtes périodes en raison de travaux de maintenance prévus. La prochaine int...
QC - Date limite du 15 septembre pour le troisième versement d’acomptes provisionnels de l’impôt provincial 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date li...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels effectuent ces paiements quatre fois par année, à des dates limites précises. La troisième date li...
QC - Revenu Québec donne des conseils pour éviter les tentatives d'hameçonnage
Revenu Québec a publié des renseignements mis à jour sur sa façon de communiquer et de ne pas communiquer avec les contribuables, et ce, afin de leur éviter d'être piégés par des particuliers ...
Revenu Québec a publié des renseignements mis à jour sur sa façon de communiquer et de ne pas communiquer avec les contribuables, et ce, afin de leur éviter d'être piégés par des particuliers ...
QC - Revenu Québec met à jour la table des retenues à la source pour 2023
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les taux de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers ont été réduits à compter du 1er janvier 2023. Revenu Québec a publié une no...
Comme annoncé dans le budget provincial 2023-2024, les taux de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers ont été réduits à compter du 1er janvier 2023. Revenu Québec a publié une no...
QC - Interruptions de service prévues pour septembre 2023
Tout au long de l'année, à des dates et heures précédemment annoncées, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles en raison de travaux de maintenance de routine. Deux de ces péri...
Tout au long de l'année, à des dates et heures précédemment annoncées, les services en ligne de Revenu Québec sont inaccessibles en raison de travaux de maintenance de routine. Deux de ces péri...
QC - Augmentation du montant du crédit d’impôt pour solidarité en vigueur le 1er juillet 2023
Le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt pour solidarité remboursable aux résidents de la province à faible et à moyen revenu qui y sont admissibles. Ce crédit d'impôt pour solidar...
Le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt pour solidarité remboursable aux résidents de la province à faible et à moyen revenu qui y sont admissibles. Ce crédit d'impôt pour solidar...
QC - Mise à jour du formulaire de demande de crédit d'impôt pour les employeurs de travailleurs âgés
La province accorde un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises du Québec qui maintiennent en emploi des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Le montant du crédit d'impôt offert dép...
La province accorde un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises du Québec qui maintiennent en emploi des travailleurs âgés de 60 ans et plus. Le montant du crédit d'impôt offert dép...
QC - Non-disponibilité des services en lignes de Revenu Québec
À plusieurs dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement suspendus pendant la maintenance prévue des systèmes. La prochaine période d...
À plusieurs dates préétablies tout au long de l’année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement suspendus pendant la maintenance prévue des systèmes. La prochaine période d...
QC - Mise à jour du formulaire de demande pour les contribuables souhaitant bénéficier d'une entente de paiement
Les contribuables québécois qui ne sont pas en mesure de payer leurs impôts provinciaux à temps ou en totalité peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec, en vertu de laquelle l...
Les contribuables québécois qui ne sont pas en mesure de payer leurs impôts provinciaux à temps ou en totalité peuvent conclure une entente de paiement avec Revenu Québec, en vertu de laquelle l...
QC - Ouverture des demandes en ligne pour le programme Allocation-logement 2023-2024
Le gouvernement du Québec administre un programme d'allocation-logement pour les résidents de la province (y compris les propriétaires, les locataires ou les pensionnaires) qui consacrent une part ...
Le gouvernement du Québec administre un programme d'allocation-logement pour les résidents de la province (y compris les propriétaires, les locataires ou les pensionnaires) qui consacrent une part ...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Entrée en vigueur des changements apportés aux retenues sur la paie le 1er juillet 2023
Dans le cadre du budget du Québec 2023-2024, le ministre des Finances a annoncé le 21 mars dernier une baisse du taux d’imposition provincial sur le revenu qui est appliqué aux deux premières ...
Dans le cadre du budget du Québec 2023-2024, le ministre des Finances a annoncé le 21 mars dernier une baisse du taux d’imposition provincial sur le revenu qui est appliqué aux deux premières ...
QC - Revenu Québec publie les formulaires de demande d'allocation-logement pour 2023-2024
La province de Québec accorde une allocation-logement mensuelle aux personnes admissibles qui consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur logement. Pour y avoir droit, ces particuliers admissible...
La province de Québec accorde une allocation-logement mensuelle aux personnes admissibles qui consacrent plus de 30 % de leur revenu à leur logement. Pour y avoir droit, ces particuliers admissible...
QC - Fin des cotisations au RRQ pour les travailleurs âgés de plus de 72 ans
Les travailleurs québécois âgés de 18 ans et plus qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) jusqu'à ce qu'ils quittent le marché du travail,...
Les travailleurs québécois âgés de 18 ans et plus qui gagnent plus de 3 500 $ par année doivent cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ) jusqu'à ce qu'ils quittent le marché du travail,...
QC - Date limite du 15 juin pour le deuxième paiement de l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels pour 2023
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels versent ces acomptes quatre fois par an, à des dates déterminées.La date limite pour le deuxième p...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels versent ces acomptes quatre fois par an, à des dates déterminées.La date limite pour le deuxième p...
QC - 15 juin 2023 : date limite de production des déclarations pour les contribuables indépendants
Bien que tous les contribuables du Québec étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants ...
Bien que tous les contribuables du Québec étaient tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 au plus tard le 1er mai 2023, les contribuables indépendants ...
QC - Les travailleurs âgés peuvent choisir de ne plus cotiser au RRQ
De nombreux particuliers âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) continuent toutefois à tr...
De nombreux particuliers âgés de 65 ans ou plus qui reçoivent des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) continuent toutefois à tr...
QC - Réduction des retenues à la source de l'impôt provincial sur le revenu des particuliers
Dans le budget du Québec de cette année, une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, a été annoncée. Plus préc...
Dans le budget du Québec de cette année, une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, a été annoncée. Plus préc...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire de calcul des acomptes provisionnels de 2023
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé que les taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers seraient abaissés à compter du 1er janvier 2023. La...
Dans le budget de cette année, le gouvernement de la province a annoncé que les taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers seraient abaissés à compter du 1er janvier 2023. La...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai
Le taux général du salaire minimum payable dans la province de Québec est passé, à compter du 1er mai 2023, de 14,25 $ à 15,25 $ l’heure. Le salaire minimum pour les employés rémunérés...
Le taux général du salaire minimum payable dans la province de Québec est passé, à compter du 1er mai 2023, de 14,25 $ à 15,25 $ l’heure. Le salaire minimum pour les employés rémunérés...
QC - 1er mai 2023 : date limite pour le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour l'année 2022
Tous les contribuables du Québec qui ont un montant d'impôt sur le revenu provincial pour l'année d'imposition 2022 à payer doivent le faire auprès de Revenu Québec au plus tard le lundi 1er m...
Tous les contribuables du Québec qui ont un montant d'impôt sur le revenu provincial pour l'année d'imposition 2022 à payer doivent le faire auprès de Revenu Québec au plus tard le lundi 1er m...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Les taux ...
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Les taux ...
QC - Revenu Québec émet une mise en garde contre les tentatives de fraude et d'hameçonnage
Revenu Québec rappelle aux contribuables que les tentatives de fraude et d'hameçonnage liées à l'impôt sur le revenu sont plus fréquentes pendant la période de production des déclarations de r...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que les tentatives de fraude et d'hameçonnage liées à l'impôt sur le revenu sont plus fréquentes pendant la période de production des déclarations de r...
QC - Changements à venir au Régime de rentes du Québec pour les travailleurs âgés
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé qu'à partir de 2024, les travailleurs âgés auraient la possibilité de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Qu...
Dans son budget pour l'exercice 2023-2024, la province a annoncé qu'à partir de 2024, les travailleurs âgés auraient la possibilité de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Qu...
QC - La province annonce une réduction des taux d’imposition du revenu des particuliers pour 2023
Les résidents du Québec profiteront d’une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers qui a été annoncée dans le budget de la province pour l’exercice 2023-...
Les résidents du Québec profiteront d’une réduction des taux d’imposition provinciaux sur le revenu des particuliers qui a été annoncée dans le budget de la province pour l’exercice 2023-...
QC - Revenu Québec publie les plafonds et taux relatifs aux frais automobiles pour 2023
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2023. Ces derniers servent à déterminer les déductions liées aux frais d’automobile e...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile applicables en 2023. Ces derniers servent à déterminer les déductions liées aux frais d’automobile e...
QC - Réclamation des frais de bureau à domicile pour 2022
Les personnes résidentes du Québec qui ont travaillé à domicile en 2022 peuvent demander le remboursement des frais de bureau à domicile dans leur déclaration de revenus provinciale pour l’ann...
Les personnes résidentes du Québec qui ont travaillé à domicile en 2022 peuvent demander le remboursement des frais de bureau à domicile dans leur déclaration de revenus provinciale pour l’ann...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial en vigueur le 1er mai 2023
Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec a confirmé que le salaire minimum de la province allait augmenter en date du 1er mai 2023.À partir de cette date, le salaire minimum général pa...
Plus tôt cette année, le gouvernement du Québec a confirmé que le salaire minimum de la province allait augmenter en date du 1er mai 2023.À partir de cette date, le salaire minimum général pa...
QC - Annonce de la date de publication du budget 2023-2024
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 à venir sera rendu public le mardi 21 mars à 16 heures. Une fois les mesures budgétaires annoncée...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget de la province pour l’exercice 2023-2024 à venir sera rendu public le mardi 21 mars à 16 heures. Une fois les mesures budgétaires annoncée...
QC - Revenu Québec annonce les dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt des particuliers
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Internet au sujet des dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l'impôt provincial pour l'année d'imposition...
Revenu Québec a publié des renseignements sur son site Internet au sujet des dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l'impôt provincial pour l'année d'imposition...
QC - Augmentations de l’impôt sur le tabac en vigueur le 9 février 2023
Revenu Québec a publié un avis sur son site Internet résumant les augmentations de l'impôt provincial sur le tabac qui sont en vigueur depuis le 9 février 2023. L'augmentation de l'impôt sur le...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Internet résumant les augmentations de l'impôt provincial sur le tabac qui sont en vigueur depuis le 9 février 2023. L'augmentation de l'impôt sur le...
QC - Distribution des déclarations de revenus provinciales pour l’année 2022 par Revenu Québec
Revenu Québec a annoncé ses plans concernant la distribution des formulaires de déclaration de revenus provinciaux des particuliers pour l'année d'imposition 2022. L'Agence enverra par la poste u...
Revenu Québec a annoncé ses plans concernant la distribution des formulaires de déclaration de revenus provinciaux des particuliers pour l'année d'imposition 2022. L'Agence enverra par la poste u...
QC - Service IMPÔTNET pour la production des déclarations de 2022 disponible à compter du 20 février
Revenu Québec a annoncé que les particuliers de la province pourront produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2022 à compter du lundi 20 février 2023. La...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers de la province pourront produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2022 à compter du lundi 20 février 2023. La...
QC - Tranches de revenu et taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour l'année 2023
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de Québec prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imposition�...
Au cours de l'année d'imposition 2023, la province de Québec prélèvera l'impôt sur le revenu des particuliers selon les tranches de revenu et les taux d'imposition suivants. Taux d’imposition�...
QC - La province publie les taux et les montants du RQAP pour 2023
Le gouvernement du Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 20...
Le gouvernement du Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 20...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
La province du Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt insuffisants et excédentaires aux taux qui sont prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestr...
QC - Augmentation du montant du crédit d'impôt pour soutien aux aînés pour 2022
Depuis 2018, le gouvernement du Québec offre aux aînés admissibles à faible et à moyen revenu de la province un crédit d'impôt pour soutien aux aînés. En 2021, le gouvernement a indiqué que ...
Depuis 2018, le gouvernement du Québec offre aux aînés admissibles à faible et à moyen revenu de la province un crédit d'impôt pour soutien aux aînés. En 2021, le gouvernement a indiqué que ...
QC - La province annonce les cotisations au Régime de rentes du Québec pour l’année 2023
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 a été fixé à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l'année. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année s...
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2023 a été fixé à 6,40 % des gains ouvrant droit à pension pour l'année. Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année s...
QC - Revenu Québec rappelle aux propriétaires l’exigence de produire leurs relevés 31
Les propriétaires qui louent un logement dans la province au 31 décembre 2022 doivent remplir un relevé 31 concernant ce logement et le remettre à leurs locataires au plus tard le 28 février ...
Les propriétaires qui louent un logement dans la province au 31 décembre 2022 doivent remplir un relevé 31 concernant ce logement et le remettre à leurs locataires au plus tard le 28 février ...
QC - Dernier paiement par acomptes provisionnels pour 2022 dû le 15 décembre
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font dans les quatre délais prescrits chaque année. Le quatrième et dernier v...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu pour l’année par acomptes provisionnels le font dans les quatre délais prescrits chaque année. Le quatrième et dernier v...
QC - Revenu Québec émet un avertissement à propos des tentatives d’hameçonnage liées au montant ponctuel pour le coût de la vie
Revenu Québec a lancé un avertissement aux résidents de la province concernant les tentatives d’hameçonnage reliées au nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie. On trouvera l’avertiss...
Revenu Québec a lancé un avertissement aux résidents de la province concernant les tentatives d’hameçonnage reliées au nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie. On trouvera l’avertiss...
QC - Revenu Québec publie une nouvelle version du formulaire de revenus et de dépenses d’entreprise ou de profession pour 2022
Les particuliers qui exploitent une entreprise ou qui exercent une profession (en tant que propriétaire unique ou associé) dans la province doivent remplir et produire un formulaire TP-80 – Revenu...
Les particuliers qui exploitent une entreprise ou qui exercent une profession (en tant que propriétaire unique ou associé) dans la province doivent remplir et produire un formulaire TP-80 – Revenu...
QC - Revenu Québec publie des renseignements détaillés sur le nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie
Le gouvernement du Québec a créé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie afin d’aider les résidents admissibles de la province à faire face aux récentes augmentation...
Le gouvernement du Québec a créé un nouveau crédit d’impôt remboursable pour le coût de la vie afin d’aider les résidents admissibles de la province à faire face aux récentes augmentation...
QC - Publication du guide et du formulaire mis à jour en lien avec le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Le Québec offre aux acheteurs d’une première habitation de la province un crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation d’un montant allant jusqu’à 1 500 $ pour l’achat d’une hab...
Le Québec offre aux acheteurs d’une première habitation de la province un crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation d’un montant allant jusqu’à 1 500 $ pour l’achat d’une hab...
QC - Revenu Québec publie des renseignements à jour sur les demandes de remboursement des frais de télétravail pendant la pandémie de 2022
Revenu Québec a mis à jour et publié une nouvelle version du formulaire à utiliser avec les déclarations de revenus provinciales de 2022 par les employés qui ont travaillé à domicile pendant l...
Revenu Québec a mis à jour et publié une nouvelle version du formulaire à utiliser avec les déclarations de revenus provinciales de 2022 par les employés qui ont travaillé à domicile pendant l...
QC - Date limite des demandes de paiement anticipé du crédit d’impôt pour les services de soutien à domicile
Revenu Québec a envoyé un rappel aux résidents de la province âgés de 70 ans et plus concernant la date limite du 1er décembre 2022 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt pour les ser...
Revenu Québec a envoyé un rappel aux résidents de la province âgés de 70 ans et plus concernant la date limite du 1er décembre 2022 pour le paiement anticipé du crédit d’impôt pour les ser...
QC - Élargissement des conditions d'admissibilité au programme d'allocation-logement pour 2022-2023
La province de Québec offre une allocation-logement aux propriétaires et aux locataires dont les coûts de logement (paiements hypothécaires ou loyer) représentent une part disproportionnée de le...
La province de Québec offre une allocation-logement aux propriétaires et aux locataires dont les coûts de logement (paiements hypothécaires ou loyer) représentent une part disproportionnée de le...
QC - Revenu Québec fait un rappel sur la demande de versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants en 2023
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt remboursable pour les aider à compenser les frais de garde d'enfants. Ce crédit d'impôt peut être ré...
Le gouvernement du Québec offre aux résidents admissibles de la province un crédit d'impôt remboursable pour les aider à compenser les frais de garde d'enfants. Ce crédit d'impôt peut être ré...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - Interruption de service prévue pour les services en ligne de Revenu Québec
À des dates précises chaque année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables pendant que l'Agence procède à la maintenance planifiée de ces serv...
À des dates précises chaque année, les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables pendant que l'Agence procède à la maintenance planifiée de ces serv...
QC - Revenu Québec émet des documents d’information et de demande d’allocation-logement
Le gouvernement du Québec offre une allocation de logement de 100 $ à 170 $ par mois aux personnes et aux familles à faible et à moyen revenu. L’allocation-logement, qui peut servir à payer l...
Le gouvernement du Québec offre une allocation de logement de 100 $ à 170 $ par mois aux personnes et aux familles à faible et à moyen revenu. L’allocation-logement, qui peut servir à payer l...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide du crédit pour stage en milieu de travail
Les entreprises québécoises peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour certaines dépenses engagées pour le salaire ou le traitement admissible d’un apprenti inscrit au Programme d�...
Les entreprises québécoises peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour certaines dépenses engagées pour le salaire ou le traitement admissible d’un apprenti inscrit au Programme d�...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide des prestations du Régime québécois d’assurance parentale
La province de Québec verse des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption aux particuliers de la province qui deviennent parents par naissance ou adoption. Ces prestations so...
La province de Québec verse des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption aux particuliers de la province qui deviennent parents par naissance ou adoption. Ces prestations so...
QC - Date limite à venir pour le paiement de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sur le revenu de 2022
Les particuliers qui paient de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’impo...
Les particuliers qui paient de l’impôt provincial par acomptes provisionnels sont tenus d’effectuer ces paiements chaque trimestre. La troisième date limite de versement pour l’année d’impo...
QC - Dates des interruptions de service prévues pour les services en ligne de Revenu Québec
Les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables à des dates précises chaque année, afin de permettre d’effectuer la maintenance prévue de ces services...
Les services en ligne de Revenu Québec sont temporairement inaccessibles aux contribuables à des dates précises chaque année, afin de permettre d’effectuer la maintenance prévue de ces services...
QC - Revenu Québec publie un guide à l'attention des exploitants de services de taxi et de covoiturage
Revenu Québec a publié un guide à l'intention des exploitants de taxi et des contribuables qui assurent le transport d'autrui au moyen d'une plateforme numérique ou d'un système électronique, c'...
Revenu Québec a publié un guide à l'intention des exploitants de taxi et des contribuables qui assurent le transport d'autrui au moyen d'une plateforme numérique ou d'un système électronique, c'...
QC - Revenu Québec publie de nouveaux formulaires de propositions d’entente de paiement
Les contribuables du Québec qui ne peuvent payer leurs impôts en totalité avant la date limite peuvent proposer à Revenu Québec de payer ces impôts sous forme de versements. Revenu Québec a ré...
Les contribuables du Québec qui ne peuvent payer leurs impôts en totalité avant la date limite peuvent proposer à Revenu Québec de payer ces impôts sous forme de versements. Revenu Québec a ré...
QC - Modification prochaine des règles relatives à la taxe provinciale sur l’hébergement
Depuis 1997, le Québec maintient un fonds de partenariat touristique qui est financé en partie par une taxe sur l’hébergement dans la province. Des changements importants à ce régime de taxe su...
Depuis 1997, le Québec maintient un fonds de partenariat touristique qui est financé en partie par une taxe sur l’hébergement dans la province. Des changements importants à ce régime de taxe su...
QC - Date limite imminente pour le troisième versement d’acomptes provisionnels pour 2022
Les résidents du Québec qui paient l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements à Revenu Québec quatre fois par année, à des dates prescrites. ...
Les résidents du Québec qui paient l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces versements à Revenu Québec quatre fois par année, à des dates prescrites. ...
QC - Prolongation de la bonification temporaire du crédit d’impôt relative à l’investissement et à l’innovation jusqu’à la fin 2023
Québec offre présentement un crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses pour du matériel de fabrication ou de transformation, du m...
Québec offre présentement un crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation aux sociétés admissibles qui engagent des dépenses pour du matériel de fabrication ou de transformation, du m...
QC - Augmentation des montants du crédit d’impôt pour solidarité dès le 1er juillet 2022
Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable payable aux ménages à faible et à moyen revenu de la province, habituellement sur une base trimestrielle ou mensuelle. ...
Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable payable aux ménages à faible et à moyen revenu de la province, habituellement sur une base trimestrielle ou mensuelle. ...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
QC - Revenu Québec accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux
Revenu Québec a annoncé qu’elle accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux provinciaux depuis le 20 juin 2022 et que la liste de formulaires pour lesquels les signatures...
Revenu Québec a annoncé qu’elle accepte la signature électronique sur certains formulaires fiscaux provinciaux depuis le 20 juin 2022 et que la liste de formulaires pour lesquels les signatures...
QC - Revenu Québec annonce une nouvelle fonctionnalité pour Mon dossier
Les particuliers et les entreprises au Québec peuvent gérer leurs obligations fiscales provinciales par l’entremise de Mon dossier, le service en ligne pour les contribuables de Revenu Québec, et...
Les particuliers et les entreprises au Québec peuvent gérer leurs obligations fiscales provinciales par l’entremise de Mon dossier, le service en ligne pour les contribuables de Revenu Québec, et...
QC - Lignes directrices données par Revenu Québec quant au désistement d’un avis d’opposition
Une fois la déclaration de revenu produite et l’avis de cotisation de Revenu Québec envoyé, le contribuable québécois a le droit de contester cet avis de cotisation en envoyant un avis d’oppo...
Une fois la déclaration de revenu produite et l’avis de cotisation de Revenu Québec envoyé, le contribuable québécois a le droit de contester cet avis de cotisation en envoyant un avis d’oppo...
QC - Date limite prochaine du paiement de l’impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels pour 2022
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisio...
Les contribuables particuliers qui paient leur impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer ces paiements chaque trimestre. Le deuxième versement d’acomptes provisio...
QC - Date limite à venir pour le dépôt des déclarations 2021 des contribuables indépendants
Bien que tous résidents de la province étaient tenus de payer leur solde d’impôt provincial dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendan...
Bien que tous résidents de la province étaient tenus de payer leur solde d’impôt provincial dû pour l’année d’imposition 2021 au plus tard le 30 avril 2022, les contribuables indépendan...
QC - Prolongation du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation bonifié jusqu’en 2023
La province offre aux sociétés du Québec un crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation, de matériel électronique universel de traitement de l’infor...
La province offre aux sociétés du Québec un crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation, de matériel électronique universel de traitement de l’infor...
QC - Cotisations au régime québécois d’assurance parentale pour 2022
Pour l’année civile 2022, les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) demeurent les mêmes qu’en 2021, et ce, tant pour les employés que pour les employeurs. To...
Pour l’année civile 2022, les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) demeurent les mêmes qu’en 2021, et ce, tant pour les employés que pour les employeurs. To...
QC - Non-disponibilité des services en ligne de Revenu Québec du 13 au 15 mai
Revenu Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles du 13 au 15 mai en raison d’une interruption de services prévue. La période prévue de non-disponibilité des service...
Revenu Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles du 13 au 15 mai en raison d’une interruption de services prévue. La période prévue de non-disponibilité des service...
QC - Revenu Québec publie des directives sur la correction d’erreurs dans les déclarations de revenus
Les particuliers résidant au Québec (à l’exception des travailleurs autonomes et de leurs conjoints) devaient produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 202...
Les particuliers résidant au Québec (à l’exception des travailleurs autonomes et de leurs conjoints) devaient produire leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 202...
QC - Hausse du salaire minimum provincial en vigueur le 1er mai 2022
En date du 1er mai 2022, le salaire minimum général payable de la province augmentera de 0,75 $ l’heure, passant de 13,50 $ à 14,25 $ l’heure. À partir de la même date, le salaire minimu...
En date du 1er mai 2022, le salaire minimum général payable de la province augmentera de 0,75 $ l’heure, passant de 13,50 $ à 14,25 $ l’heure. À partir de la même date, le salaire minimu...
QC - La date limite de paiement de l’impôt provincial dû est le 2 mai 2022
Tous les contribuables particuliers du Québec doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des in...
Tous les contribuables particuliers du Québec doivent payer leur solde d’impôt dû pour 2021 le ou avant le lundi 2 mai 2022. Si le paiement n’est pas effectué avant ou à cette date, des in...
QC - Prolongation de la période d’admissibilité donnant droit au crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
En novembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il accorderait aux résidents du Québec un crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie, et...
En novembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il accorderait aux résidents du Québec un crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie, et...
QC - Taux d’intérêt
La province du Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
La province du Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
QC - Report de la date limite pour la production des déclarations de revenus provinciales et le paiement de l'impôt pour les particuliers
La date limite habituelle pour la production des déclarations de revenus provinciales ainsi que le paiement de l’impôt provincial dû est le 30 avril. Toutefois, cette année, le 30 avril tombe ...
La date limite habituelle pour la production des déclarations de revenus provinciales ainsi que le paiement de l’impôt provincial dû est le 30 avril. Toutefois, cette année, le 30 avril tombe ...
QC - Détails concernant le crédit d’impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie énoncés dans le budget 2022-2023
Dans son budget 2022-2023 déposé le 22 mars, le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Québec ayant un revenu n’excédant pas 100 000 $ recevront un crédit d’impôt rembo...
Dans son budget 2022-2023 déposé le 22 mars, le gouvernement provincial a annoncé que les résidents du Québec ayant un revenu n’excédant pas 100 000 $ recevront un crédit d’impôt rembo...
QB - Revenu Québec publie un guide d’impôt pour les aînés
Les résidents du Québec qui sont âgés de 60 ans et plus peuvent être admissibles à une vaste gamme d’avantages fiscaux et de crédits d’impôt provinciaux, dont plusieurs sont demandés dan...
Les résidents du Québec qui sont âgés de 60 ans et plus peuvent être admissibles à une vaste gamme d’avantages fiscaux et de crédits d’impôt provinciaux, dont plusieurs sont demandés dan...
QC - La date du dépôt du budget provincial 2022-2023 annoncée
Le budget du Québec pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 22 mars 2022. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires 2022-2023 seront dispon...
Le budget du Québec pour l’année d’imposition 2022-2023 sera déposé le mardi 22 mars 2022. Une fois les mesures budgétaires annoncées, les documents budgétaires 2022-2023 seront dispon...
QC - Le service ImpôtNet Québec maintenant disponible pour la transmission des déclarations de revenus 2021
Les résidents du Québec peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service ImpôtNet Québec de Revenu Québec. Ce ser...
Les résidents du Québec peuvent transmettre dès maintenant leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 par l’entremise du service ImpôtNet Québec de Revenu Québec. Ce ser...
QC - Montants et taux de cotisation du Régime de rentes du Québec pour 2022
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est de 6,15 %. Ce taux est payé par l’employeur et l’employé sur les gains compris entre l’exemption de base de 3 500 $ et le...
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2022 est de 6,15 %. Ce taux est payé par l’employeur et l’employé sur les gains compris entre l’exemption de base de 3 500 $ et le...
QC - Interruption des services en ligne de Revenu Québec du 18 au 20 février
Revenu Québec a publié un avertissement sur son site Internet indiquant que ses services en ligne seront inaccessibles à partir du vendredi 18 février, 18 h 30, jusqu’au dimanche 20 févri...
Revenu Québec a publié un avertissement sur son site Internet indiquant que ses services en ligne seront inaccessibles à partir du vendredi 18 février, 18 h 30, jusqu’au dimanche 20 févri...
QC - Revenu Québec annonce des plafonds régissant la déductibilité des frais d’automobile pour 2022
Le ministère des Finances du Québec a annoncé qu’aux fins de l’impôt provincial, les plafonds et les taux régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que le calcul de la valeu...
Le ministère des Finances du Québec a annoncé qu’aux fins de l’impôt provincial, les plafonds et les taux régissant la déductibilité des frais d’automobile ainsi que le calcul de la valeu...
QC - Le service ImpôtNet pour la production des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2021 disponible le 21 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à compter d...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2021 sera disponible à compter d...
QC - Versement du crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie
Revenu Québec a publié un avis informant les contribuables que les versements du nouveau crédit d’impôt pour pallier la hausse du coût de la vie seront émis entre le 24 janvier et le 4 févr...
Revenu Québec a publié un avis informant les contribuables que les versements du nouveau crédit d’impôt pour pallier la hausse du coût de la vie seront émis entre le 24 janvier et le 4 févr...
QC - Taux d’intérêt
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
La province de Québec prélève et verse des intérêts sur les paiements insuffisants et excessifs d'impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux p...
QC - Revenu Québec publie les documents fiscaux pour les particuliers pour les déclarations de l’année 2021
Revenu Québec a publié les documents relatifs aux déclarations de revenus provinciales à utiliser par les résidents de la province afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année d�...
Revenu Québec a publié les documents relatifs aux déclarations de revenus provinciales à utiliser par les résidents de la province afin de produire leur déclaration de revenus pour l’année d�...
QC - Taux d’intérêt - 2022
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt 2022 pour les employés
Revenu Québec a publié le formulaire TP-1015.3 à utiliser par les résidents de la province pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur ce formulaire le montant des crédi...
Revenu Québec a publié le formulaire TP-1015.3 à utiliser par les résidents de la province pour l’année d’imposition 2022. L’employé doit indiquer sur ce formulaire le montant des crédi...
QC - Les services en ligne de Revenu Québec temporairement suspendus
Revenu Québec a annoncé avoir temporairement suspendu tous ses services en ligne par mesure préventive. Une vulnérabilité de sécurité qui touche des organisations à travers le monde est à l�...
Revenu Québec a annoncé avoir temporairement suspendu tous ses services en ligne par mesure préventive. Une vulnérabilité de sécurité qui touche des organisations à travers le monde est à l�...
QC - Dernier versement d’acomptes provisionnels pour 2021 pour les particuliers à payer d’ici le 15 décembre
Les résidents du Québec qui paient leur impôt sur le revenu provincial pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième e...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt sur le revenu provincial pour l’année par acomptes provisionnels le font chaque année en respectant quatre échéanciers prescrits. Le quatrième e...
QC - Nouveau crédit d’impôt attribuant une prestation exceptionnelle pour pallier la hausse du coût de la vie octroyé en 2022
Le gouvernement provincial octroiera un crédit d’impôt remboursable unique aux résidents du Québec ayant droit au crédit d’impôt pour solidarité. Ce crédit d’impôt est mis en place afin...
Le gouvernement provincial octroiera un crédit d’impôt remboursable unique aux résidents du Québec ayant droit au crédit d’impôt pour solidarité. Ce crédit d’impôt est mis en place afin...
QC - La province publie des directives sur la façon de remplir et de produire les relevés 31
Les propriétaires de locaux d’habitation résidentiels de la province doivent émettre des relevés 31 à leurs locataires et produire une copie de ces relevés auprès de Revenu Québec. Pour les ...
Les propriétaires de locaux d’habitation résidentiels de la province doivent émettre des relevés 31 à leurs locataires et produire une copie de ces relevés auprès de Revenu Québec. Pour les ...
QC - Élargissement du crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées par les résidents de la province pour le traitement de l’infertilité. Ce programme prévoit des taux d...
La province offre un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées par les résidents de la province pour le traitement de l’infertilité. Ce programme prévoit des taux d...
QC - Présenter une demande pour le crédit d’impôt pour prolongation de carrière pour 2021
Québec offre un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière aux résidents de la province qui sont âgés de 60 ans ou plus qui continuent de travailler et qui reçoiv...
Québec offre un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière aux résidents de la province qui sont âgés de 60 ans ou plus qui continuent de travailler et qui reçoiv...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire pour dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée
Les particuliers qui sont des personnes de métier salariées (p. ex., un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et qui reçoivent un revenu d’emploi dans l’année pe...
Les particuliers qui sont des personnes de métier salariées (p. ex., un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et qui reçoivent un revenu d’emploi dans l’année pe...
QC - La date limite pour demander le versement anticipé de certains crédits d’impôt est le 31 décembre 2021
La province offre à la fois un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants et un crédit d’impôt pour la prime au travail aux résidents admissibles de la province. Bien que ces deux cr...
La province offre à la fois un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants et un crédit d’impôt pour la prime au travail aux résidents admissibles de la province. Bien que ces deux cr...
QC - Le 31 octobre 2021 est la date limite du versement de la TVQ concernant l’utilisation personnelle d’un véhicule automobile par un employé
Les concessionnaires automobiles qui mettent un véhicule automobile à la disposition d’un employé pour son usage personnel au cours de l’année sont considérés comme ayant accordé à l’emp...
Les concessionnaires automobiles qui mettent un véhicule automobile à la disposition d’un employé pour son usage personnel au cours de l’année sont considérés comme ayant accordé à l’emp...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du formulaire Crédit d’impôt pour achat d’une habitation
Québec offre aux acheteurs d’une première habitation dans la province un crédit d’impôt maximal de 750 $. Pour être admissibles, les acheteurs de l’habitation doivent avoir l’intention d...
Québec offre aux acheteurs d’une première habitation dans la province un crédit d’impôt maximal de 750 $. Pour être admissibles, les acheteurs de l’habitation doivent avoir l’intention d...
QC - Taux d’intérêt - 2021
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - La province repousse les échéances fiscales du 30 septembre 2021
Le 30 septembre 2021 est un jour férié fédéral appelé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Revenu Québec a publié un communiqué indiquant que bien que la Journée nat...
Le 30 septembre 2021 est un jour férié fédéral appelé la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Revenu Québec a publié un communiqué indiquant que bien que la Journée nat...
QC - Revenu Québec est maintenant responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires
À compter du 13 septembre 2021, Revenu Québec sera responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires dans la province. Les entreprises de services monétaires incluent les entre...
À compter du 13 septembre 2021, Revenu Québec sera responsable de la surveillance des entreprises de services monétaires dans la province. Les entreprises de services monétaires incluent les entre...
QC - Revenu Québec publie un formulaire de demande mis à jour pour les versements anticipés du crédit d’impôt pour personne aidante
Québec offre aux personnes aidantes admissibles de la province un crédit d’impôt de base de 1 266 $ par année et les personnes admissibles peuvent demander à recevoir des versements anticipé...
Québec offre aux personnes aidantes admissibles de la province un crédit d’impôt de base de 1 266 $ par année et les personnes admissibles peuvent demander à recevoir des versements anticipé...
QC - Prochaine date limite pour le paiement des acomptes provisionnels pour le troisième trimestre de 2021
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 1...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels le font à quatre dates limites prescrites chaque année. La troisième de ces dates limites tombe le mercredi 1...
QC - Le crédit de cotisation au Fonds des services de santé des employeurs est aboli à compter du 28 août 2021
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs ayant un établissement au Québec qui étaient admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au cours d’une période donnée pouvaient d...
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs ayant un établissement au Québec qui étaient admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) au cours d’une période donnée pouvaient d...
QC - Prochaine interruption des services en ligne de Revenu Québec
Une fois par mois au cours de l’année, les services en ligne fournis par Revenu Québec sont temporairement mis hors ligne aux fins d’entretien. La prochaine interruption de services planifiée a...
Une fois par mois au cours de l’année, les services en ligne fournis par Revenu Québec sont temporairement mis hors ligne aux fins d’entretien. La prochaine interruption de services planifiée a...
QC - Délais suspendus pour les activités de vérification et de recouvrement de Revenu Québec
Dans le cadre des mesures d’allègement de la pandémie, le gouvernement provincial a prolongé un certain nombre de délais du 13 mars 2020 au 31 août 2021. De plus, Revenu Québec a réduit ses...
Dans le cadre des mesures d’allègement de la pandémie, le gouvernement provincial a prolongé un certain nombre de délais du 13 mars 2020 au 31 août 2021. De plus, Revenu Québec a réduit ses...
QC - Date limite pour le paiement par acomptes provisionnels de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers
Les résidents du Québec qui paient l'impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. De...
Les résidents du Québec qui paient l'impôt sur le revenu provincial par acomptes provisionnels doivent effectuer le troisième versement de l'année au plus tard le mercredi 15 septembre 2021. De...
QC - Les services en ligne de Revenu Québec seront indisponibles le 8 août
Revenue Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles le dimanche 8 août de 6 h à 13 h. Ces services seront mis hors ligne dans le cadre du programme d'entretien régulie...
Revenue Québec a annoncé que ses services en ligne ne seront pas disponibles le dimanche 8 août de 6 h à 13 h. Ces services seront mis hors ligne dans le cadre du programme d'entretien régulie...
QC - Changements à la perception de la TVQ sur les achats effectués par l’entremise de plateformes numériques
Depuis le 1er juillet 2021, la perception de la taxe de vente du Québec (TVP) est élargie pour être applicable aux achats de biens d’un fournisseur étranger (que ce soit directement ou par l’...
Depuis le 1er juillet 2021, la perception de la taxe de vente du Québec (TVP) est élargie pour être applicable aux achats de biens d’un fournisseur étranger (que ce soit directement ou par l’...
QC - Informer Revenu Québec de changements aux modalités de garde d’enfants
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants admissibles engagés par les résidents. Bien que ce crédit remboursable puisse être demandé dans...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour les frais de garde d’enfants admissibles engagés par les résidents. Bien que ce crédit remboursable puisse être demandé dans...
QC - La province bonifie le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés
La province offre aux personnes aînées un crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés afin de les aider à compenser le coût de l’achat de services qui permettent à ces...
La province offre aux personnes aînées un crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés afin de les aider à compenser le coût de l’achat de services qui permettent à ces...
QC - Taux d’intérêt
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour du guide sur la divulgation volontaire
Revenu Québec offre un programme dans le cadre duquel les contribuables qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales dans le passé (notamment en omettant de produire une déclaration lorsqu�...
Revenu Québec offre un programme dans le cadre duquel les contribuables qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales dans le passé (notamment en omettant de produire une déclaration lorsqu�...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant la date limite de production des déclarations de taxes
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, afin d’éviter des pénalités ou des intérêts, les déclarations de taxes doivent être produites, et les paiements requis effectués, au plus tard ...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, afin d’éviter des pénalités ou des intérêts, les déclarations de taxes doivent être produites, et les paiements requis effectués, au plus tard ...
QC - Revenu Québec publie une mise à jour de l’information sur la fiscalité de l’industrie du taxi
Deux nouvelles publications ont été publiées par Revenu Québec pour décrire les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises de taxi exploitées dans la province. Ces règles s’appliquen...
Deux nouvelles publications ont été publiées par Revenu Québec pour décrire les règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises de taxi exploitées dans la province. Ces règles s’appliquen...
QC - La date limite de paiement des acomptes provisionnels de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers est imminente
Pour les résidents de la province qui paient l’impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel de l’année es...
Pour les résidents de la province qui paient l’impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels, la date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel de l’année es...
QC - Le crédit de cotisations au Fonds des services de santé est prolongé au 28 août 2021
En avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé l'introduction d'un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé, pendant une p...
En avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé l'introduction d'un crédit de cotisation des employeurs au fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé, pendant une p...
QC - Le délai de grâce pour la production des déclarations de revenus et le paiement des soldes d’impôt de 2020 se termine le 31 mai
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que les contribuables particuliers bénéficieraient d’un délai de grâce sans intérêt ni pénalité pour la production tardive de leurs déclara...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que les contribuables particuliers bénéficieraient d’un délai de grâce sans intérêt ni pénalité pour la production tardive de leurs déclara...
QC - Hausse temporaire des taux du crédit d’impôt pour stage en milieu de travail
La province accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt remboursable basé sur le salaire ou le traitement versé à un stagiaire admissible dans le cadre d'une période de formation admiss...
La province accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt remboursable basé sur le salaire ou le traitement versé à un stagiaire admissible dans le cadre d'une période de formation admiss...
QC - Mesures d’allègement à prévoir pour l’imposition des petites entreprises
Le Québec accorde aux petites entreprises admissibles de la province un taux réduit d’impôt sur le revenu des sociétés. Pour avoir droit à ce taux réduit, les sociétés doivent également sa...
Le Québec accorde aux petites entreprises admissibles de la province un taux réduit d’impôt sur le revenu des sociétés. Pour avoir droit à ce taux réduit, les sociétés doivent également sa...
QC - Aucune prolongation de la date limite production ou de paiement ne sera accordée aux sociétés
Le mois dernier, Revenu Québec a annoncé que, bien que la date limite de production était le 30 avril 2021, elle n’imposerait aucune pénalité et aucun intérêt aux particuliers qui produisent...
Le mois dernier, Revenu Québec a annoncé que, bien que la date limite de production était le 30 avril 2021, elle n’imposerait aucune pénalité et aucun intérêt aux particuliers qui produisent...
QC - Augmentation du salaire minimum de la province à compter du 1er mai 2021
À compter du 1er mai 2021, le salaire minimum général payable du Québec passera à 13,50 $ l’heure, soit une augmentation de 40 cents l’heure du taux horaire actuel de 13,10 $ l’heure. P...
À compter du 1er mai 2021, le salaire minimum général payable du Québec passera à 13,50 $ l’heure, soit une augmentation de 40 cents l’heure du taux horaire actuel de 13,10 $ l’heure. P...
QC - Revenu Québec fera preuve de tolérance à l'égard des citoyens qui transmettent leur déclaration de revenus après la date limite du 30 avril 2021
Revenu Québec confirme qu'aucune pénalité et aucun intérêt ne sera imposé aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d'impôt après la date limite légale...
Revenu Québec confirme qu'aucune pénalité et aucun intérêt ne sera imposé aux citoyens qui produisent leur déclaration de revenus ou qui paient leur solde d'impôt après la date limite légale...
QC - Revenu Québec prolonge la période d’admissibilité au crédit pour contributions au fonds des services de santé
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs québécois qui sont admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour une période donnée ont le droit de demander un crédit pour les ...
Depuis le 15 mars 2020, les employeurs québécois qui sont admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour une période donnée ont le droit de demander un crédit pour les ...
QC - Taux d’intérêt du Québec
La province de Québec impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec impute et paie des intérêts sur les paiements insuffisants et les paiements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre ...
QC - Le budget provincial 2021-2022 prévoit des bonifications au crédit d'impôt pour les soins à domicile des personnes âgées
Le budget 2021-2022 du Québec déposé le 25 mars dernier comprend un certain nombre de mesures relatives au crédit d'impôt provincial pour les services de maintien à domicile des aînés. Ce cré...
Le budget 2021-2022 du Québec déposé le 25 mars dernier comprend un certain nombre de mesures relatives au crédit d'impôt provincial pour les services de maintien à domicile des aînés. Ce cré...
QC - La province annonce des changements temporaires au crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants aux parents admissibles qui résident dans la province. L’un des critères d’admissibilité à ce crédit ...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la garde d’enfants aux parents admissibles qui résident dans la province. L’un des critères d’admissibilité à ce crédit ...
QC - Publication de directives sur la déduction des dépenses de télétravail de 2020
Les résidents du Québec qui ont travaillé à domicile pendant l’année d’imposition 2020 peuvent être en mesure de déduire les dépenses de télétravail engagées dans leur déclaration de ...
Les résidents du Québec qui ont travaillé à domicile pendant l’année d’imposition 2020 peuvent être en mesure de déduire les dépenses de télétravail engagées dans leur déclaration de ...
QC - Revenu Québec publie un guide sur le crédit d’impôt pour le maintien à domicile
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus pour les dépenses payées pour des services de soutien à domicile admissibles. Le crédit d�...
La province offre un crédit d’impôt remboursable aux résidents du Québec âgés de 70 ans ou plus pour les dépenses payées pour des services de soutien à domicile admissibles. Le crédit d�...
QC - Hausse du salaire minimum provincial à compter du 1er mai 2021
À compter du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum sera haussé de 0,40 $ l'heure, le faisant passer à 13,50 $ l'heure. Le salaire minimum payable aux salariés rémunérés au pourboir...
À compter du 1er mai 2021, le taux général du salaire minimum sera haussé de 0,40 $ l'heure, le faisant passer à 13,50 $ l'heure. Le salaire minimum payable aux salariés rémunérés au pourboir...
QC - Le service téléphonique d’information fiscale de Revenu Québec est ouvert du lundi au vendredi
Revenu Québec met à la disposition des contribuables une ligne d’assistance pour ceux qui désirent obtenir de l’information fiscale générale, ou de l’information sur leur situation fiscale ...
Revenu Québec met à la disposition des contribuables une ligne d’assistance pour ceux qui désirent obtenir de l’information fiscale générale, ou de l’information sur leur situation fiscale ...
QC - Revenu Québec émet un rappel aux locataires concernant les relevés 31
Revenu Québec a émis un rappel aux locataires et sous-locataires de la province à l’effet que, afin de réclamer la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, ils doive...
Revenu Québec a émis un rappel aux locataires et sous-locataires de la province à l’effet que, afin de réclamer la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, ils doive...
QC - Service ImpôNet Québec pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2020 disponible le 22 février
Le service ImpôtNet de Revenu Québec pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à compter du lundi 22 f...
Le service ImpôtNet de Revenu Québec pour la production de déclarations de revenus électronique pour les particuliers pour l’année d’imposition 2020 sera disponible à compter du lundi 22 f...
QC - Revenu Québec facilite la production massive du formulaire TP-64.3 pour les employeurs
Lorsque les critères d’admissibilité sont répondus, les employés qui travaillent à domicile ont le droit, aux fins de l’impôt, de réclamer une déduction pour certaines dépenses connexes e...
Lorsque les critères d’admissibilité sont répondus, les employés qui travaillent à domicile ont le droit, aux fins de l’impôt, de réclamer une déduction pour certaines dépenses connexes e...
QC - Revenu Québec publie un guide sur les dépenses d’emploi pour 2020
Revenu Québec a publié une version mise à jour du guide IN-118-V Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi qui peuvent être réclamées p...
Revenu Québec a publié une version mise à jour du guide IN-118-V Dépenses d’emploi 2020. Ce guide souligne le traitement fiscal de diverses dépenses d’emploi qui peuvent être réclamées p...
QC - La province publie les taux et montants du RQAP pour 2021
Revenu Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2021. Pour 2021,...
Revenu Québec a publié le montant des cotisations et le maximum de la rémunération assurable qui s’appliqueront pour le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour 2021. Pour 2021,...
QC - Revenu Québec publie les plafonds et les taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2021
Revenu Québec a publié les plafonds et les taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour...
Revenu Québec a publié les plafonds et les taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile pour...
QC - Taux d’intérêt - 2021
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements d’impôt déficitaires et trop-payés aux taux prescrits par la loi et qui sont déterminés au début de chaque trimestre ...
QC - Montants relatifs aux cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour 2021
Revenu Québec a annoncé les pourcentages de cotisation et les montants applicables aux fins du Régime des rentes du Québec pour 2021 : Le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec pour ...
Revenu Québec a annoncé les pourcentages de cotisation et les montants applicables aux fins du Régime des rentes du Québec pour 2021 : Le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec pour ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire destiné aux employés pour la retenue d’impôt de 2021
Les employeurs du Québec retiennent des montants sur les chèques de paie des employés pour l’impôt provincial et remettent ces montants au gouvernement provincial au nom de chaque employé. Le m...
Les employeurs du Québec retiennent des montants sur les chèques de paie des employés pour l’impôt provincial et remettent ces montants au gouvernement provincial au nom de chaque employé. Le m...
QC - Revenu Québec publie un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs concernant la production des relevés 31
Revenu Québec a publié un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs de la province, leur rappelant que la période de production des relevés 31 a commencé le 1er décembre 2020. Le feuill...
Revenu Québec a publié un rappel aux propriétaires d’immeubles locatifs de la province, leur rappelant que la période de production des relevés 31 a commencé le 1er décembre 2020. Le feuill...
QC - La province prolonge le crédit de cotisations au fonds des services de santé
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient recevoir un crédit provincial pour ...
Plus tôt cette année, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient recevoir un crédit provincial pour ...
QC - Revenu Québec publie le formulaire de déclaration pour la retenue d’impôt de 2021 des particuliers
Revenu Québec a publié le formulaire prescrit que les particuliers résidant au Québec devront remplir aux fins de la retenue d’impôt pour employés pour l’année d’imposition 2021. Le form...
Revenu Québec a publié le formulaire prescrit que les particuliers résidant au Québec devront remplir aux fins de la retenue d’impôt pour employés pour l’année d’imposition 2021. Le form...
QC - Date limite pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt : 1er décembre
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Web concernant l’échéance pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt. L’échéance du 1er décembre s’applique pou...
Revenu Québec a publié un rappel sur son site Web concernant l’échéance pour demander des versements anticipés de certains crédits d’impôt. L’échéance du 1er décembre s’applique pou...
QC - La province annonce le report des échéances pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises
Revenu Québec a annoncé que certaines échéances qui seraient normalement imposées pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises pourraient désormais être repoussées. Plus ...
Revenu Québec a annoncé que certaines échéances qui seraient normalement imposées pour les demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises pourraient désormais être repoussées. Plus ...
QC - Entreprises d’entretien d’édifices publics : de nouvelles obligations fiscales à respecter dès le 1er janvier 2021
Afin de contrer des problèmes perçus concernant les revenus insuffisamment déclarés, Revenu Québec a annoncé que de nouvelles obligations fiscales seront imposées aux entreprises et aux sous-tr...
Afin de contrer des problèmes perçus concernant les revenus insuffisamment déclarés, Revenu Québec a annoncé que de nouvelles obligations fiscales seront imposées aux entreprises et aux sous-tr...
QC - Revenu Québec publie des formulaires mis à jour concernant le traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une habitation
Revenu Québec a mis à jour et a publié de nouveau deux formulaires qui se rapportent au traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une résidence principale. Le premier formulaire, le TP752,...
Revenu Québec a mis à jour et a publié de nouveau deux formulaires qui se rapportent au traitement fiscal de l’achat et de la vente d’une résidence principale. Le premier formulaire, le TP752,...
QC - Revenu Québec publie des formulaires pour des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de 2021
La province du Québec fournit un crédit d’impôt remboursable aux familles pour les dépenses encourues en frais de garde admissibles, et les familles admissibles peuvent également recevoir un ve...
La province du Québec fournit un crédit d’impôt remboursable aux familles pour les dépenses encourues en frais de garde admissibles, et les familles admissibles peuvent également recevoir un ve...
QC - Revenu Québec repousse l’échéance de crédits d’impôt remboursables destinés aux entreprises
Dans le cadre du plan en réponse à la pandémie du gouvernement provincial, Revenu Québec offre plus de temps aux entreprises de la province pour produire leurs demandes pour certains crédits d’...
Dans le cadre du plan en réponse à la pandémie du gouvernement provincial, Revenu Québec offre plus de temps aux entreprises de la province pour produire leurs demandes pour certains crédits d’...
QC - Taux d’intérêt - 2020
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - Revenu Québec reprendra certaines activités de recouvrement le 5 octobre 2020
Le 17 mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, Revenu Québec a annoncé qu’elle suspendrait une partie de ses activités de recouvrement relativement aux dettes fiscales, ...
Le 17 mars 2020, dans le cadre de son intervention face à la pandémie, Revenu Québec a annoncé qu’elle suspendrait une partie de ses activités de recouvrement relativement aux dettes fiscales, ...
QC - Les versements d’acomptes provisionnels de juin et septembre pour l’impôt des particuliers arrivent à échéance le 30 septembre 2020
Les particuliers qui résident au Québec et qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre de ces paiements par année d’imposition, soit le 15e jour de mars, ju...
Les particuliers qui résident au Québec et qui paient leur impôt par acomptes provisionnels effectuent habituellement quatre de ces paiements par année d’imposition, soit le 15e jour de mars, ju...
QC - Les soldes d’impôt provincial des particuliers pour 2019 sont à payer au plus tard le 30 septembre 2020
Parmi ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a repoussé l’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019. Ces soldes doivent main...
Parmi ses mesures d’allègement liées à la pandémie, la province a repoussé l’échéance pour le paiement des soldes d’impôt dû pour l’année d’imposition 2019. Ces soldes doivent main...
QC - Échéance prolongée pour le paiement de certains montants en lien avec l’impôt des sociétés
En réponse à la pandémie, Revenu Québec a prolongé certaines échéances pour la production de déclarations de revenus provinciales des sociétés. Par conséquent, dans le cas où la date limit...
En réponse à la pandémie, Revenu Québec a prolongé certaines échéances pour la production de déclarations de revenus provinciales des sociétés. Par conséquent, dans le cas où la date limit...
Revenu Québec prolonge sa politique visant l’acceptation de la signature électronique
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’elle accepterait, dans certaines circonstances, la signature électronique sur certains formulaires produits auprès d’elle et qu’une telle p...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé qu’elle accepterait, dans certaines circonstances, la signature électronique sur certains formulaires produits auprès d’elle et qu’une telle p...
QC - Réouverture des bureaux de Revenu Québec à des fins de services limités
Revenu Québec a annoncé la réouverture de ses bureaux pour offrir un nombre limité de services en personne. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 heures à 15 heures. Les contribu...
Revenu Québec a annoncé la réouverture de ses bureaux pour offrir un nombre limité de services en personne. Les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi, de 10 heures à 15 heures. Les contribu...
QC - La Province annonce une prolongation du crédit de cotisation des employeurs au FSS
Le gouvernement du Québec a annoncé que le crédit d’impôt existant offert aux employeurs admissibles dans la province en relation avec les cotisations admissibles au Fonds des services de santé...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le crédit d’impôt existant offert aux employeurs admissibles dans la province en relation avec les cotisations admissibles au Fonds des services de santé...
QC - Revenu Québec publie des recommandations sur la déduction des frais de télétravail
Lorsqu’une urgence sanitaire a été déclarée au Québec en mars de cette année, de nombreuses entreprises et bureaux ont été fermés, obligeant les employés à travailler à domicile ou à «...
Lorsqu’une urgence sanitaire a été déclarée au Québec en mars de cette année, de nombreuses entreprises et bureaux ont été fermés, obligeant les employés à travailler à domicile ou à «...
QC - Revenu Québec repousse l’échéance du paiement par acompte provisionnel de septembre
Les contribuables qui paient leur impôt par acomptes provisionnels doivent faire quatre de ces paiements par année. Les échéances habituelles de ces paiements sont le 15e jour de mars, de juin, d...
Les contribuables qui paient leur impôt par acomptes provisionnels doivent faire quatre de ces paiements par année. Les échéances habituelles de ces paiements sont le 15e jour de mars, de juin, d...
QC - Nouveau report de la date limite des paiements du solde de la déclaration de revenus des particuliers
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite pour payer les soldes dus relativement à la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 serait r...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite pour payer les soldes dus relativement à la déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 serait r...
QC - Modification des critères d’admissibilité à la déduction pour petites entreprises pour 2020
Une société privée sous contrôle canadien peut, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du taux d’imposition. Cette réduction du taux est appelée la déduction pour petites en...
Une société privée sous contrôle canadien peut, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction du taux d’imposition. Cette réduction du taux est appelée la déduction pour petites en...
QC - Modification des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
La province offre un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants encourus par les résidents du Québec inscrits à un programme d’enseignement admissible. Les changements aux règlements...
La province offre un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants encourus par les résidents du Québec inscrits à un programme d’enseignement admissible. Les changements aux règlements...
QC - Le service de transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales de 2019 est toujours disponible
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie prises par la Province, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année fiscale 2019 a été reportée...
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie prises par la Province, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année fiscale 2019 a été reportée...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Report de la date limite du paiement des soldes d’impôt et des acomptes provisionnels
Les contribuables du Québec devaient produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 plus tôt ce mois-ci. La date butoir pour la production de ces déclara...
Les contribuables du Québec devaient produire leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2019 plus tôt ce mois-ci. La date butoir pour la production de ces déclara...
QC - Report de la date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus des sociétés
Revenu Québec a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, prévue entre le 31 mai et le 31 août 2020, a été prolongée. La nouvelle date l...
Revenu Québec a annoncé que la date limite de production des déclarations de revenus provinciales des sociétés, prévue entre le 31 mai et le 31 août 2020, a été prolongée. La nouvelle date l...
QC - Prolongation du crédit de cotisation au Fonds des services de santé jusqu’au 29 août
Le 30 avril, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) recevraient également un crédit pour les cotisati...
Le 30 avril, le gouvernement provincial a annoncé que les employeurs du Québec admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) recevraient également un crédit pour les cotisati...
QC - Revenu Québec annonce un allègement de la pénalité pour production tardive
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite de production pour les déclarations des particuliers relativement à l’impôt provincial de 2019 serait reportée au 1er juin 20...
Plus tôt cette année, Revenu Québec a annoncé que la date limite de production pour les déclarations des particuliers relativement à l’impôt provincial de 2019 serait reportée au 1er juin 20...
QC - Report de l’échéance du 15 juin pour les versements d’acomptes provisionnels
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement pour l’année courante le 15 juin 2020. Toutefois, da...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial par acomptes provisionnels devraient normalement effectuer leur deuxième paiement pour l’année courante le 15 juin 2020. Toutefois, da...
QC - Revenu Québec annonce une extension des versements du crédit d’impôt et de prestations
La province de Québec fournit un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et d’autres prestations, dont plusieurs qui sont liés au revenu. L’admissibilité à ces crédits et prestati...
La province de Québec fournit un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et d’autres prestations, dont plusieurs qui sont liés au revenu. L’admissibilité à ces crédits et prestati...
QC - Revenu Québec fournit un calendrier pour les demandes liées aux prestations du PIRTE
Le mois dernier, on a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une prestation au salaire pour les travailleurs essentiels de la province qui gagnent entre 5 000 $ et 28 600 $ par année,...
Le mois dernier, on a annoncé que le gouvernement provincial fournirait une prestation au salaire pour les travailleurs essentiels de la province qui gagnent entre 5 000 $ et 28 600 $ par année,...
QC - Crédit de cotisation au fonds des services de santé disponible pour les employeurs
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier d’un crédit de cotisation au fonds des services de sant...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent bénéficier d’un crédit de cotisation au fonds des services de sant...
QC - Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020 sont les su...
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020 sont les su...
QC - La Province accorde une aide financière aux travailleurs essentiels
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie de la COVID-19 et qui vise à compenser la différence e...
Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie de la COVID-19 et qui vise à compenser la différence e...
QC - Report de la date butoir du paiement du solde d’impôt provincial des sociétés
Normalement, les sociétés au Québec doivent payer leur solde d’impôt provincial au plus tard à la date qui suit de deux mois la fin de son année d’imposition. Toutefois, Revenu Québec a ann...
Normalement, les sociétés au Québec doivent payer leur solde d’impôt provincial au plus tard à la date qui suit de deux mois la fin de son année d’imposition. Toutefois, Revenu Québec a ann...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Report de la date limite de production de déclarations de la TVQ et des versements s’y rattachant
Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de la taxe de vente provinciale (TVQ) ainsi que des versements s’y rattachant. Plus précisément...
Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de la taxe de vente provinciale (TVQ) ainsi que des versements s’y rattachant. Plus précisément...
QC - Revenu Québec prolonge le délai de paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers de 2019
Revenu Québec met à jour son annonce précédente concernant les délais de production des déclarations de revenus provinciales des particuliers et le paiement des impôts provinciaux dus pour l’...
Revenu Québec met à jour son annonce précédente concernant les délais de production des déclarations de revenus provinciales des particuliers et le paiement des impôts provinciaux dus pour l’...
QC - La province prolonge les délais pour la production des déclarations de revenus des particuliers et le paiement de l'impôt
Revenu Québec annonce la prolongation des délais pour la production des déclarations de revenus et les paiements relatifs à l'année d'imposition 2019. Les changements apportés à ces échéances...
Revenu Québec annonce la prolongation des délais pour la production des déclarations de revenus et les paiements relatifs à l'année d'imposition 2019. Les changements apportés à ces échéances...
QC - Annonce d’un nouveau crédit d'impôt pour les personnes aidantes dans le budget provincial 2020-2021
Dans son budget 2020-2021, le Québec a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes de la province. Ce crédit entrera en vigueur « immédiatement ». Le nouveau c...
Dans son budget 2020-2021, le Québec a annoncé un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes de la province. Ce crédit entrera en vigueur « immédiatement ». Le nouveau c...
QC - Revenu Québec publie un guide fiscal pour les aînés
Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages) fournissant des renseignements sur des situations fiscales particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide, intitulé...
Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages) fournissant des renseignements sur des situations fiscales particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide, intitulé...
QC - Le service IMPÔTNET pour la transmission des déclarations de revenus provinciales de 2019 est maintenant disponible
Le service IMPÔTNET du Québec pour la transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers est maintenant disponible. Ces déclarations doivent être produites à l'aide de logici...
Le service IMPÔTNET du Québec pour la transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers est maintenant disponible. Ces déclarations doivent être produites à l'aide de logici...
QC - Annonce de la date du budget 2020-2021
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le budg...
Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020. Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le budg...
QC - Le service ImpôtNet de transmission des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 disponible dès le 24 février
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 sera disponible à compter du lundi 24 févrie...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission par Internet des déclarations de revenus provinciales des particuliers de 2019 sera disponible à compter du lundi 24 févrie...
QC - Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2020
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobiles déductibles ainsi que de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une autom...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux permettant de déterminer les frais d’automobiles déductibles ainsi que de calculer les avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une autom...
QC - Les trousses d’impôt 2019 sont maintenant disponibles en ligne pour les résidents du Québec
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Québec au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus pour particuliers et le guide, lesquels s’adressent aux personnes qui résidaient au Québec au 31 décembre 2019. Vous pouvez t...
QC - Nouvelle application pour le calcul des retenues à la source
Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application, WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle applica...
Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application, WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle applica...
QC - Revenu Québec annonce des modifications à son programme de divulgation volontaire
Revenu Québec met à la disposition des contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale en cas de manquement antérieur un programme nommé Le programme de divulgation volontaire. Le Min...
Revenu Québec met à la disposition des contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale en cas de manquement antérieur un programme nommé Le programme de divulgation volontaire. Le Min...
QC - Taux d’intérêt - 2020
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant la production du relevé 31
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des propriétaires d’immeubles de la province soulignant que le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou société de personne...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des propriétaires d’immeubles de la province soulignant que le relevé 31 (RL-31) doit être produit par toute personne ou société de personne...
QC - Publication du taux de cotisation au RQAP pour 2020
Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables passe de ...
Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables passe de ...
QC - Dernier versement des acomptes provisionnels le 16 décembre 2019
Les résidents de la province qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire leur dernier versement au plus tard le lundi 16 décembre 2019. De l’information sur le...
Les résidents de la province qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels doivent faire leur dernier versement au plus tard le lundi 16 décembre 2019. De l’information sur le...
QC - Annonce du taux de cotisation du RRQ pour 2020
Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et l�...
Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et l�...
QC - Publication d’information sur les paliers d’imposition des particuliers et le montant des crédits pour 2020
Le ministère des Finances du Québec a publié les détails concernant les paliers et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et le montant des crédits d’impôt personnels qui seron...
Le ministère des Finances du Québec a publié les détails concernant les paliers et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers et le montant des crédits d’impôt personnels qui seron...
QC - 1er décembre 2019 : date limite des demandes de versements anticipés pour les crédits d’impôt de 2020
Les contribuables québécois admissibles à recevoir certains crédits d’impôt, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou la prime au travail, peuvent demander à recevoir ces ...
Les contribuables québécois admissibles à recevoir certains crédits d’impôt, dont le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ou la prime au travail, peuvent demander à recevoir ces ...
QC - Abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés
Le ministre des Finances du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dès 2019 pour toutes les familles. Les pa...
Le ministre des Finances du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dès 2019 pour toutes les familles. Les pa...
QC - Publication du guide pour la déclaration des revenus de placement en 2019 par Revenu Québec
À la fin de février 2020, toute entité ayant payé des revenus de placement en 2019 devra préparer, produire et distribuer un relevé 3 concernant ces paiements. Revenu Québec a publié un guid...
À la fin de février 2020, toute entité ayant payé des revenus de placement en 2019 devra préparer, produire et distribuer un relevé 3 concernant ces paiements. Revenu Québec a publié un guid...
QC - Date limite concernant l’inscription obligatoire pour les plateformes numériques d’hébergement
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des personnes qui exploitent des plateformes numériques d’hébergement indiquant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces personnes qui louent...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des personnes qui exploitent des plateformes numériques d’hébergement indiquant qu’à compter du 1er janvier 2020, ces personnes qui louent...
QC - Nouvelles publications de Revenu Québec concernant les déductions pour dépenses d’emploi
Revenu Québec a lancé une série de publications décrivant les circonstances dans lesquelles les employés qui travaillent dans divers secteurs et qui gagnent différents types de revenus peuvent d...
Revenu Québec a lancé une série de publications décrivant les circonstances dans lesquelles les employés qui travaillent dans divers secteurs et qui gagnent différents types de revenus peuvent d...
QC - Nouvelles exigences relatives à l’enregistrement et à la déclaration pour les plateformes numériques d’hébergement
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, et dès le 1er janvier 2020, les personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement dans la province pourraient être conce...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, et dès le 1er janvier 2020, les personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement dans la province pourraient être conce...
QC - Publication d’un bulletin d’information sur les nouveaux crédits d’impôt pour la presse d’information écrite
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-9) fournissant des détails sur un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la presse d’information écrite dans...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-9) fournissant des détails sur un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la presse d’information écrite dans...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
QC - Revenu Québec publie un rappel pour les utilisateurs d’un MEV
La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires concerna...
La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires concerna...
QC - Bulletin actualisé sur le Régime québécois d’assurance parentale
La province offre un régime de remplacement du revenu, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternit...
La province offre un régime de remplacement du revenu, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), qui verse des prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternit...
QC - Nouveau service automatisé offert pour valider les numéros d’inscription au fichier de la TVQ
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), l...
Revenu Québec a annoncé le lancement d’un nouveau service qui permettra aux contribuables de valider automatiquement les numéros d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), l...
QC - Paiement par acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu des particuliers dû le 16 septembre
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par des acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le troisième paiement de l’année au plus tard le 15 septembre. Puisque cette da...
QC - La province offre un allégement en matière de paiement des retenues à la source
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de manière hebdomadaire ou bimensuelle ...
Revenu Québec a annoncé que les employeurs de la province dont le paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur doit être effectué de manière hebdomadaire ou bimensuelle ...
QC - Changement apporté à la politique administrative de Revenu Québec en matière de revenus payés par erreur
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un employé par erreur par son employeur lorsque l’employé remb...
À compter du 15 janvier 2019, Revenu Québec a modifié sa politique administrative à l’égard des revenus d’emploi payés à un employé par erreur par son employeur lorsque l’employé remb...
QC - Publication d’une mise à jour concernant la violation de la confidentialité des données personnelles de certains employés
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses employés actuels et de ses anciens employés. Re...
Le 25 juillet dernier, Revenu Québec a été informé d'une violation de la confidentialité à l'égard des données personnelles de certains de ses employés actuels et de ses anciens employés. Re...
QC - Date limite du 15 septembre pour le troisième versement des acomptes provisionnels
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La...
Les résidents du Québec devant payer de l’impôt par acomptes provisionnels doivent effectuer leur troisième versement pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 15 septembre 2019. La...
QC - Changements apportés à l’incitatif québécois à l’épargne-études à compter du 1er septembre 2019
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant...
Le gouvernement fédéral offre un outil d’épargne, le régime enregistré d'épargne-études (REEE), qui permet aux parents d’épargner pour l’éducation de leurs enfants tout en bénéficiant...
QC - Nouveau formulaire émis pour les contribuables demandant une réduction des retenues à la source
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l�...
L’impôt sur le revenu des contribuables québécois qui ont un emploi est retenu sur leur chèque de paie par leur employeur et, dans certains cas, les déductions effectuées peuvent dépasser l�...
QC - Avertissement de Revenu Québec relativement à des tentatives d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par c...
Revenu Québec a publié un rappel à l’intention des contribuables afin que ceux‑ci puissent facilement reconnaître les tentatives d’hameçonnage dans des communications par téléphone, par c...
QC - Demander une déduction pour des rénovations favorisant l’accessibilité
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accè...
Revenu Québec a publié de l’information sur son site Web relativement au traitement fiscal préférentiel offert à l’égard de dépenses de rénovation ou de transformation favorisant l’accè...
QC - Taux d’intérêt - 2019
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
QC - Versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puisse...
Le Québec offre aux personnes âgées admissibles de 70 ans ou plus un crédit d’impôt remboursable pour les aider à payer les dépenses liées à des services contribuant à ce qu’elles puisse...
QC - Réduction des charges sur la masse salariale pour les employeurs de travailleurs d’expérience
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi...
Dans le budget du Québec pour 2019-2020, le gouvernement de la province a annoncé qu’un allègement fiscal serait offert afin d’encourager les entreprises à embaucher et à maintenir l’emploi...
QC - Bulletin d’information sur les changements apportés à l’aide financière pour enfants handicapés
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins ex...
Dans le budget de cette année, le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait entrepris un examen de l’aide financière accordée aux parents d’un enfant handicapé nécessitant des soins ex...
QC - Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 20...
Les résidents du Québec qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de l’année au plus tard le lundi 17 juin 20...
QC - Le 17 juin : date limite pour les travailleurs autonomes
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lund...
La date limite générale pour la production des déclarations de revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019. Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont jusqu’au lund...
QC - Nouvelles exigences relatives à l’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec à compter du 1er septembre 2019
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du ...
À compter du 1er septembre 2019, de nouvelles exigences en matière d’inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) s’appliqueront. À ce moment, les fournisseurs situés hors du ...
QC - Améliorations apportées aux services en ligne de Revenu Québec
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transac...
Revenu Québec fournit aux contribuables de la province un certain nombre de services fiscaux en ligne. Ces services comprennent Mon dossier, qui permet aux citoyens d’effectuer différentes transac...
QC - Options pour corriger une erreur dans une déclaration transmise
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utili...
Revenu Québec a annoncé que les contribuables qui souhaitent corriger une erreur dans une déclaration de revenus provinciale d’un particulier déjà transmise peuvent maintenant le faire en utili...
QC - Possibilité d’annulation des intérêts et des pénalités pour les résidents du Québec
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de reven...
Les paiements d’impôt provincial sur le revenu des particuliers pour 2018 devaient être effectués au plus tard le 30 avril 2019, et la date limite pour la production de la déclaration de reven...
QC - Les particuliers de la province doivent payer leur solde d’impôt 2018 au plus tard le mardi 30 avril
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le...
Tous les particuliers du Québec sont tenus de payer le solde d’impôt sur le revenu qu’ils doivent pour l’année d’imposition 2018 au plus tard le mardi 30 avril 2019, comme indiqué sur le...
QC - La province annonce les montants des déductions et des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une a...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux qui s’appliqueront en 2019 concernant les frais d’automobile déductibles et le calcul des avantages imposables relatifs à l’utilisation d’une a...
QC - Augmentation du salaire minimum provincial le 1er mai 2019
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux tra...
À compter du 1er mai 2019, le taux général du salaire minimum payable au Québec passera de 12,00 $ l’heure à 12,50 $ l’heure. Différents calculs du salaire minimum s’appliquent aux tra...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Le budget élargit le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans e...
Dans son budget 2019-2020, le gouvernement provincial a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt offert aux travailleurs d’expérience. Ce crédit offre aux travailleurs âgés de 61 ans e...
QC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des po...
À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui reçoivent des po...
QC - Revenu Québec publie le Guide du préparateur de 2018
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide résume...
Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide résume...
QC - La province annonce la date du budget 2019-2020
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du gouver...
Le ministre des Finances du Québec déposera le budget provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le site Web du gouver...
QC - Production en ligne pour les fournisseurs à l’extérieur du Canada
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux consommateurs québécois pour plus de 30...
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises et les exploitants d’une plateforme numérique qui sont situés à l’extérieur du Canada et qui vendent aux consommateurs québécois pour plus de 30...
QC - ImpôtNet Québec disponible pour la production des déclarations de revenus des particuliers de 2018
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2018 au moyen d’ImpôtNet Québec. Les d...
Depuis le 18 février 2019, les contribuables du Québec peuvent produire en ligne leur déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition 2018 au moyen d’ImpôtNet Québec. Les d...
QC - Formulaire de demande de versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est établi en fonction du revenu familial. L...
Le gouvernement provincial offre un crédit d’impôt pour aider les familles à couvrir les frais de garde d’enfants, et le taux du crédit d’impôt est établi en fonction du revenu familial. L...
QC - La province annonce les plafonds et taux concernant l’usage d’une automobile pour 2019
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des dépenses et le calcul des avantages relatif...
Le ministère des Finances du Québec a publié un bulletin d’information (2019-2) qui présente les plafonds et taux s’appliquant à la déduction des dépenses et le calcul des avantages relatif...
QC - Revenu Québec publie le formulaire de calcul des acomptes provisionnels pour 2019
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux contribuables concernés des rappels pr�...
La date du premier versement d’impôt par acomptes provisionnels pour l’année d’imposition 2019 est le 15 mars 2019. Revenu Québec fera parvenir aux contribuables concernés des rappels pr�...
QC - Nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ en 2019
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles exigenc...
Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles exigenc...
QC - Revenu Québec annonce les taux de cotisation au RRQ pour 2019
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admissibles pour 2019 est établi �...
Revenu Québec a annoncé les taux de cotisation et les montants relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour 2019. Le maximum des gains admissibles pour 2019 est établi �...
QC - Taux d’intérêt - 2019
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - Revenu Québec publie un guide sur les acomptes provisionnels des particuliers pour 2019
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt net à payer pour l’une ou l’autre des d...
Les résidents du Québec doivent verser des acomptes provisionnels si l’impôt net qu’ils estiment devoir payer pour l’année courante ou l’impôt net à payer pour l’une ou l’autre des d...
QC - Revenu Québec publie les taux relatifs au RQAP pour l’année 2019
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 76...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’appliqueront en 2019 : Le maximum de revenus assurables passe de 74 000 $ à 76...
QC - La province annonce l’instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes. Le nouveau crédit sera accordé ...
Un nouveau crédit d’impôt remboursable de 200 $ par personne par année sera offert aux aînés du Québec pour l’année d’imposition 2018 et les suivantes. Le nouveau crédit sera accordé ...
QC - Rappel aux propriétaires concernant la production des relevés 31
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilisent ensuite ce relevé lorsqu’ils de...
Les propriétaires de la province doivent remettre à leurs locataires un relevé 31 indiquant le montant du loyer payé durant l’année. Les locataires utilisent ensuite ce relevé lorsqu’ils de...
QC - Nouveaux formulaires pour désigner ou annuler un représentant
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accordée précédemment. Le premier formul...
Revenu Québec a publié deux nouveaux formulaires à l’intention des contribuables du Québec pour autoriser un représentant ou annuler une autorisation accordée précédemment. Le premier formul...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les Québécois peuvent cotiser à un régime enregistré ...
Depuis 2007, les résidents du Québec peuvent bénéficier du programme concernant l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Les Québécois peuvent cotiser à un régime enregistré ...
QC - Date limite pour demander des versements anticipés du crédit d’impôt : 1er décembre
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la prime au travail....
Les résidents du Québec admissibles peuvent recevoir plusieurs crédits d’impôt et avantages remboursables, notamment le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et la prime au travail....
QC - Revenu Québec publie des renseignements sur les logiciels d’impôt pour les déclarations de 2018
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour préparer leur déclaration de revenus provinciale...
Revenu Québec a publié des lignes directrices à l’intention des résidents de la province qui utiliseront un logiciel d’impôt commercial pour préparer leur déclaration de revenus provinciale...
QC - Changements aux exigences de déclaration de TPS/TVH et de TVQ
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payées et déclarées relativemen...
Revenu Québec rappelle aux contribuables que, depuis le 27 juin 2018, des changements s’appliquent en ce qui concerne la manière dont la TPS/TVH et la TVQ sont payées et déclarées relativemen...
QC - Conclure une entente de paiement avec Revenu Québec
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
QC - Revenu Québec publie un guide mis à jour sur les déductions relatives aux dépenses d’emploi
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Québec a mis à jour et republié s...
Aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, les employés ont le droit de déduire certains types de dépenses dans le calcul de leur revenu imposable. Revenu Québec a mis à jour et republié s...
QC - Publication des formulaires de réclamation du crédit d’impôt RénoVert pour 2018
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. ...
La province de Québec offre un crédit d’impôt remboursable, le crédit RénoVert, pour les travaux de rénovation réalisés afin d’améliorer l’efficacité énergétique d’une résidence. ...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - ImpôtNet toujours disponible pour la production de déclarations de 2017
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarations pour l’année d�...
ImpôtNet Québec, le service de transmission en ligne des déclarations de revenus provinciales des particuliers, demeure disponible pour la production de ce type de déclarations pour l’année d�...
QC - Publication du guide à jour sur le crédit d’impôt pour frais médicaux
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes à charge. Revenu Québec a récemme...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour les frais médicaux admissibles engagés par un contribuable, son conjoint ou sa conjointe et ses personnes à charge. Revenu Québec a récemme...
QC - Revenu Québec publie un rappel sur la demande de crédit d’impôt pour solidarité
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est déterminée en partie en fonction de la situation du c...
La province de Québec offre un crédit d’impôt pour solidarité aux résidents de la province admissibles. L’admissibilité au crédit est déterminée en partie en fonction de la situation du c...
QC - La province annonce une nouvelle réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de ...
Le gouvernement provincial a annoncé qu’à compter de 2018, le seuil relatif à la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au Fonds des services de ...
QC - Date d’échéance d’un paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour les particuliers
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre 2018. Les contribuables qui paien...
La troisième date d’échéance du paiement d’impôt sur le revenu par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers de la province est le 15 septembre 2018. Les contribuables qui paien...
QC - Revenu Québec met à jour une publication sur les droits des contribuables
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.r...
Revenu Québec a mis à jour et republié la publication ADM-597, Charte des droits des contribuables et des mandataires. La publication, disponible sur le site Web de Revenu Québec au https://www.r...
QC - Informer Revenu Québec d’un changement d’adresse
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
QC - Revenu Québec publie un rappel concernant les tentatives de fraude et d’hameçonnage
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant passer pour des employés de...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour avertir les résidents du Québec que des fraudeurs communiquent avec des contribuables de la province en se faisant passer pour des employés de...
QC - Retenues à la source pour les employés qui sont des étudiants
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que certaines particularités concernan...
Revenu Québec a publié un avis pour rappeler aux employeurs qui emploient ou qui pourraient employer des étudiants (incluant ceux âgés de moins de 18 ans) que certaines particularités concernan...
QC - Service ImpôtNet Québec encore disponible pour la transmission des déclarations de revenus de 2016 et de 2017
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années d’imposition 2016 et 2017 ...
Revenu Québec a publié un avis sur son site Web pour rappeler aux contribuables n’ayant pas encore produit leurs déclarations de revenus provinciales pour les années d’imposition 2016 et 2017 ...
QC - Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes entreprises (P...
Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes entreprises (P...
QC - Revenu Québec publie son guide à jour sur la fiscalité des successions
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d’une personne décédée. Le guide à j...
Revenu Québec a mis à jour et republié son guide sur la fiscalité successorale à l’intention des personnes responsables du règlement de la succession d’une personne décédée. Le guide à j...
QC - Taux d’intérêt – 2018
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil....
La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre civil....
QC - Augmentation du crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour maintenir leur autonomie. Le crédit équivaut à ...
La province de Québec offre aux aînés admissibles un crédit d’impôt pour les aider à assumer les coûts des articles dont ils ont besoin pour maintenir leur autonomie. Le crédit équivaut à ...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour relève bénévole
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
QC - Bonification du crédit d’impôt pour aidant naturel à compter de l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé par des aidants naturels. Un nouveau volet a été ajouté...
Comme annoncé dans le budget de cette année, le gouvernement du Québec a bonifié le crédit d’impôt provincial pouvant être réclamé par des aidants naturels. Un nouveau volet a été ajouté...
QC - Date limite du 15 juin pour le versement des acomptes provisionnels
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. Le paiement d...
Les contribuables québécois qui paient leur impôt provincial sur le revenu par acomptes provisionnels doivent effectuer le prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018. Le paiement d...
QC - Nouveau crédit d'impôt remboursable pour encourager la formation dans les petites et moyennes entreprises
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) de la province qui offrent de la...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) de la province qui offrent de la...
QC - Bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants pour l’année d’imposition 2018
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants ont ét...
Comme annoncé dans le budget provincial de cette année, deux des trois plafonds annuels limitant les frais de garde admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants ont ét...
QC - Nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicapées qui achètent une habi...
Comme annoncé dans le budget du Québec pour l’exercice financier 2018-2019, les acheteurs d’une première habitation dans la province, ainsi que les personnes handicapées qui achètent une habi...
QC - Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux maxim...
Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux maxim...
QC - Diminution de la limite d’âge pour les travailleurs d’expérience
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Ce crédit est cal...
Dans le but d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Ce crédit est cal...
QC - Date limite du 30 avril pour acquitter les soldes dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici le 30 avril 2018. Des intérêts seront calculés sur...
Tous les montants dus à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition 2017 doivent être payés d’ici le 30 avril 2018. Des intérêts seront calculés sur...
QC - Prolongation d’un an du crédit d’impôt RénoVert
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Il est maintenant possible de transmettre une déclaration de revenus pour 2016 en utilisant le service IMPÔTNET Québec
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une déclaration de revenus de particuliers du Québe...
Revenu Québec a annoncé que les particuliers et les représentants peuvent à présent utiliser le service IMPÔTNET Québec afin de transmettre une déclaration de revenus de particuliers du Québe...
QC - Dépôt d’un quatrième budget équilibré consécutif pour le Québec
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires annoncent des projections budgétaires provinciales équili...
Le ministre des Finances du Québec a déposé, le 27 mars 2018, un quatrième budget équilibré consécutif. Les documents budgétaires annoncent des projections budgétaires provinciales équili...
QC - Modifications apportées aux règles du programme de divulgation volontaire
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programme, les contribuables qui ac...
Revenu Québec fournit et gère un programme de divulgation volontaire pour l’impôt provincial sur le revenu et pour les taxes à la consommation. En vertu de ce programme, les contribuables qui ac...
QC - Précisions de Revenu Québec concernant le taux de conversion des montants servant au calcul des crédits d’impôt pour l’année 2018
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’impôt personnels à utiliser en 2018 pour c...
Pour éviter toute confusion, Revenu Québec a publié un communiqué contenant des précisions sur le taux de conversion qui s’applique aux crédits d’impôt personnels à utiliser en 2018 pour c...
QC - Fin du crédit d’impôt RénoVert le 31 mars 2018
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
QC - Montant des crédits d’impôt personnels pour 2018
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……………………………………………�...
La province met à la disposition des contribuables les montants de crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 : Montant de base ……………………………………………�...
QC - Transmission d’une déclaration de revenus des particuliers par la poste
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Québec, ils ont toutefo...
Bien que la plupart des contribuables québécois transmettront probablement leur déclaration de revenus des particuliers de 2017 en utilisant les services en ligne de Revenu Québec, ils ont toutefo...
QC - Publication du Guide du préparateur pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système ImpôtNet Québec lors de la transmission des déc...
Revenu Québec a publié son Guide du préparateur – Particuliers (SW-223), qui contient les normes à respecter pour l’utilisation du système ImpôtNet Québec lors de la transmission des déc...
QC - Publication d’une mise à jour du guide Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH de Revenu Québec
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente har...
Revenu Québec a publié une mise à jour de son guide général portant sur l’administration de la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente har...
QC - Dates de disponibilité du service ImpôtNet pour les déclarations de revenus des particuliers de 2017
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 février 2018. Ces déclarations pour...
Revenu Québec a annoncé que son service ImpôtNet pour la transmission des déclarations de revenus des particuliers de 2017 sera disponible à compter du 26 février 2018. Ces déclarations pour...
QC - Service en ligne pour la production des relevés 31 par les propriétaires
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé doit produire un relevé 31 (RL-31)...
Toute personne ou société de personnes qui, à la fin de 2017, était propriétaire d’un immeuble et qui a loué un logement pour lequel un loyer a été payé doit produire un relevé 31 (RL-31)...
QC - Publication du formulaire de déclaration de revenus des particuliers pour 2017
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Québec pendant l’année d’im...
Revenu Québec a publié le formulaire de déclaration de revenus provincial (formulaire TP-1.D) que doivent utiliser les particuliers qui étaient des résidents du Québec pendant l’année d’im...
QC - Taux d’intérêt - 2018
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Publication d’un bulletin mis à jour concernant l’administration des versements de pensions alimentaires
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l’année civile 2018. Le b...
Revenu Québec a publié la mise à jour de son bulletin d’information Le versement des pensions alimentaires afin que celui-ci comporte les renseignements à jour pour l’année civile 2018. Le b...
QC - Annonce des taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour 2018
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont les suivants : le maximum d...
Revenu Québec a annoncé les plafonds et taux relatifs au Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’appliqueront pour le calendrier civil 2018. Ces plafonds et taux sont les suivants : le maximum d...
QC - Divulgation des plafonds et taux relatifs au RQAP pour 2018
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant l’année 2018. Ces plafonds...
Revenu Québec a communiqué les limites de revenus et les taux de cotisation qui s’appliqueront aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant l’année 2018. Ces plafonds...
QC - Annonce des taux et des tranches d’imposition sur le revenu des particuliers pour 2018
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tranches d’imposition plus élevées so...
Revenu Québec a divulgué les taux et tranches d’imposition sur le revenu des particuliers qui s’appliqueront durant l’année d’imposition 2018. Les tranches d’imposition plus élevées so...
QC - Accès facilité au service en ligne Mon dossier de Revenu Québec pour les particuliers
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l...
Les utilisateurs du service Mon dossier de Revenu Québec peuvent maintenant s’y connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l...
QC - Diminution du taux d’imposition des particuliers pour 2017
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de l’...
La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de l’...
QC - Date limite à venir pour les demandes de versements anticipés de crédits d’impôt
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, la prime au travai...
Un certain nombre de crédits d’impôt remboursables offerts aux particuliers de la province, y compris le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, la prime au travail, la prime au travai...
QC - Changements aux relevés 1 pour l’année d’imposition 2017
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront la p...
Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront la p...
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